Près du quart de la population français habite dans des villes moyennes ; pourtant, celles-ci sont parfois victimes d’un manque de vitalité économique, culturel et/ou social. Le programme Action cœur de ville martelé par le Gouvernement vise à inverser cette tendance. Qu’en est-il vraiment ? Quels sont les objectifs du programme « Action cœur de ville » ? Le Gouvernement…
DétailsLes 5 000 tonnes de produits chimiques brûlés le 26 septembre dernier au cours de l’incendie de l’usine Lubrizol, implantée sur la zone industrielle et portuaire de Rouen, ont entraîné un véritable désastre écologique et une multitude de questionnements juridiques. Un bilan accablant en dépit d’un précédent accident et d’un encadrement juridique spécifique L’incendie…
DétailsLe ministère du Logement, par la voix de son ministre, a confirmé la primeur donnée à la revitalisation des centres des villes sur la construction de maisons individuelles. Lors d’une interview donnée fin août, Julien Denormandie assume tout à fait privilégier la revitalisation des centres des villes moyennes aux dépens d’un dispositif qui favoriserait la construction de maisons individuelles en périphérie.
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Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique déposé au Sénat en septembre 2019 constitue la première pierre du « nouveau pacte territorial [pour] réconcilier la métropole, la ville moyenne et le rural », selon les termes du président de la République s’adressant à la Nation le 25 avril dernier.
DétailsLes brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Opérations d’aménagement urbain
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le projet de loi de restauration, très controversé, a été adopté le mardi 16 juillet 2019. Quelles sont les principales mesures adoptées ? EFE vous propose de décrypter le contenu du texte. Un régime juridique très critiqué, mais moins insidieux L’ancien…
DétailsAffichant notamment l’objectif de revitaliser les centres-villes, la loi ELAN a créé l’opération de revitalisation territoriale (ORT) qui doit agir sur le centre de la ville principale du territoire de l’EPCI signataire de la convention afférente. L’article 157 de la loi aborde succinctement le droit de préemption renforcé en indiquant que l’ORT « peut donner lieu à l’instauration du droit de préemption urbain renforcé prévu à l’article L. 211–4 du code de l’urbanisme ».
DétailsLes brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Autorisations d’occupation du sol
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
La friche industrielle est un espace historiquement utilisé à des fins industrielles, et par la suite abandonné, inutilisé, voire contaminé. Or, dans le contexte actuel d’urbanisation à grande vitesse, de nouvelles formes d’aménagement du territoire sont développées pour faire face à la crise du foncier, favorisant de facto l’inclusion de ces espaces.
DétailsPar un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, la 3° chambre civile a validé la clause d’un contrat d’architecte qui dispose que ce dernier ne peut être tenu responsable « de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des…
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