Nov142018
Le Scot

Aménagement du territoire : quel avenir pour nos centres commerciaux ?

La fréquentation des centres commerciaux est en baisse constante depuis cinq années maintenant. Comment les foncières s’arment-elles pour faire face à la débâcle que connaissent les centres commerciaux ? L’attractivité des centres commerciaux est en berne et ses causes sont multiples. La fréquentation des centres commerciaux est chaque année en baisse de 5% depuis 2013. Si les galeries marchandes sont fantomatiques, c’est principalement à cause du changement des modes de consommation et de la transformation des usages de la clientèle. 

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Nov142018
Sanction de la déclaration d'un sinistre : quelle actualité ?

Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018

À quelques mois d’intervalle, le contentieux de l’urbanisme aura connu de nouvelles évolutions, qui renforcent sa spécificité. Le décret du 17 juillet 2018 et les dispositions contenues dans la loi Elan, adoptée le 16 octobre dernier, se complètent pour apporter des améliorations notables au traitement des recours visant les autorisations de construire. Il s’agit d’aller plus vite, plus efficacement et s’attaquer plus fermement aux recours abusifs.

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Nov142018
Brèves de jurisprudence urbanisme

Montage juridique et enquête publique

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme et aménagement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Dispositions communes aux documents d’urbanisme
– POS/PLU
– Autorisations d’occupation du sol
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Oct242018
Sanction de la déclaration d'un sinistre : quelle actualité ?

Participation du public et évaluation environnementale : le grand dilemme ?

La réforme des procédures de participation du public, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et celle des évaluations environnementales des projets, plans et programmes, entrée en vigueur à des dates successives, et pour l’essentiel le 16 mai 2017, ont impacté très notablement les projets d’aménagement et de construction susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement ou…

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Oct162018
Brèves de jurisprudence urbanisme

Quid du recours formé contre un projet d’aménagement commercial

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Aménagement commercial
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Contentieux de l’urbanisme
– Autorisations d’occupation du sol
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Oct162018
Le Scot

Le permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif est un outil permettant au pétitionnaire de concrétiser la réalisation de ses projets. Nous vous proposons de revenir sur l’utilisation de cet outil. Le régime du permis de construire modificatif est d’origine prétorienne. Œuvre du juge administratif, il demeure soumis à certaines conditions. Pour que le permis modificatif puisse être délivré, le permis de construire initial devra être en cours de validité, les travaux qu’il a autorisés ne pas avoir été achevés et enfin les changements opérés ne pas remettre en cause la conception générale du projet.

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Oct42018
Fautes contractuelle et délictuelle : le projet de réforme est-il suffisamment clair ?

Fautes contractuelle et délictuelle : le projet de réforme est-il suffisamment clair ?

Le projet de réforme de la responsabilité civile[1] délimite strictement les responsabilités contractuelle et délictuelle et restaure la dualité des fautes contractuelle et délictuelle s’agissant de la responsabilité des contractants vis-à-vis des tiers.   Quid de la réforme du Code civil ? Le projet d’article 1234 du Code civil, prévoit que : « lorsque l’inexécution du contrat…

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Sep272018
Quelle responsabilité du constructeur en cas de faute dolosive ?

Quelle responsabilité du constructeur en cas de faute dolosive ?

Sarah Lugan, avocate au sein du cabinet NMW Delormeau, revient sur la responsabilité contractuelle du constructeur, qui survit à la forclusion décennale, en cas de faute dolosive caractérisée du constructeur.   La responsabilité contractuelle du constructeur En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout « constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le…

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