Chers lecteurs, Face aux méga-feux de 2022, la France a promulgué la loi n° 2023-580 du 10...
Derniers articles
Procédure d’attribution
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme
Nelson Correia Avocat à la cour – counsel ADDEN AVOCATS Anne Davy Avocate associée ADDEN...
Opérations constituant un lotissement
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements bientôt entérinée
Chers lecteurs, Depuis deux ans, le taux d’occupation des bureaux a diminué de 5,4 %, laissant...
Évaluation environnementale et contentieux de l’urbanisme, comment éviter l’annulation ?
Laura Ceccarelli-Le GuenAvocate associée DS Avocats Laetitia Santoni Avocate...
Les orientations bioclimatiques du projet de nouveau PLU de Paris
Antoine de Lombardon Avocat à la cour…
Non-lieu en cassation
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Objectif ZAN : le MTE présente son arrêté sur les projets d’envergure nationale ou européenne
Chers lecteurs, Le ministère de la Transition écologique a présenté un arrêté crucial dans la...
POS et PLU
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...