Bénédicte Lefèvre Ingénieur écologue DREAL Hauts-de-France…
Derniers articles
Zéro artificialisation nette des sols (ZAN)
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. PERMIS DE...
Logement social : vers une approche partenariale entre l’État et les collectivités
Chers lecteurs, La loi SRU, qui impose à certaines communes de disposer de 20 % à 25 % de...
Urbanisation du littoral méditerranéen : les juges renforcent la vigilance face aux dérives
Auteur : La rédaction de la lettre BJDUonline Sur le littoral méditerranéen, plusieurs communes...
Urbanisme et aménagement du territoire
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. DOCUMENTS...
Projet de loi SVE : recul majeur sur les ZFE et assouplissement ciblé du ZAN
Chers lecteurs, Le projet de loi de simplification de la vie économique a été profondément...
Loi Huwart : une simplification de l’urbanisme largement validée, mais encadrée par le Conseil constitutionnel
Chers lecteurs, Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de simplification du...
Application des règles fixées par les PLU
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : le point sur quelques (r)évolutions contentieuses
Alexandre Lo-Casto Porte Avocat of counsel Droit de l’urbanisme et de...
Aménagement et protection du littoral
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. DOCUMENTS...

