Vianney Cuny Avocat associé Frêche & Associés…
Derniers articles
Aménagement du territoire : l’État prépare une nouvelle stratégie nationale face aux défis démographiques, climatiques et industriels
Chers lecteurs, Vingt-sept ans après la dernière grande loi d’aménagement du territoire, le...
Procédures d’intervention foncière
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Introduction de l’instance
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Le Sénat veut durcir la lutte contre la « cabanisation » des espaces naturels
Chers lecteurs, Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la...
La sécurisation des matières premières critiques dans l’Union européenne : analyse du CRMA
Cyprien BÈS de BERC Avocat Counsel CGR avocats Avec la précieuse aide de Hajar...
Mise à jour du guide de lecture de la nomenclature sur la rubrique 39, une clarification bienvenue de la notion d’opération d’aménagement et du terrain d’assiette
Laura Ceccarelli-Le Guen Avocate Associée FRÊCHE & ASSOCIÉS (A.A.R.P.I.) Laetitia...
Patrimoine protégé : un décret modernise les règles des sites classés et inscrits
Chers lecteurs, Un décret du 17 avril 2026 actualise le régime juridique des sites inscrits et...
Plans locaux d’urbanisme
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Le SNCRR, un outil au service des territoires
Bénédicte Lefèvre Ingénieur écologue DREAL Hauts-de-France…

