Déc122018
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

La fiscalité au service de la redynamisation des centres-ville

Qu’elle soit incitative ou punitive, la fiscalité est un outil au service de l’attractivité des centres-ville. Quelles mesures sont envisagées ou adoptées par les pouvoirs publics ? Quels choix opérer en fonction de son territoire ? EFE revient sur les enjeux liés à la fiscalité en matière de revitalisation des centres-ville.Une seconde proposition de loi portée par le sénateur François Pillet est venue compléter la liste des outils destinés à lutter contre le déclin des centres-ville.

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Déc122018
Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Le régime des autorisations d’urbanisme modifié par la loi ELAN

La loi ELAN contient de nombreuses dispositions qui modifient, clarifient ou précisent le régime des autorisations d’urbanisme. Certaines relèvent de l’expérimentation ou portent sur le régime des autorisations en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2023, d’autres, égrenées au fil de la loi, ont une vocation pérenne, sans oublier les mesures spécifiques au contentieux de l’urbanisme sous-tendues par l’objectif de sécurisation des opérations de construction et d’aménagement. Tentons une synthèse des principales mesures, lesquelles au final modifient substantiellement le cadre juridique des autorisations du droit des sols.

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Déc122018
Brèves de jurisprudence urbanisme

Quelques précisions en urbanisme commercial

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme ou aménagement commercial
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Nov302018

Adoption de la loi ELAN : quels outils de revitalisation des centres-ville ?

Longuement attendue, la loi ELAN a été publiée le 24 novembre dernier. Faisant écho au plan gouvernemental « Action cœur de ville », la loi retranscrit juridiquement les outils promis aux communes dans la lutte contre la désertification des centres-ville. Quels sont les nouveaux outils proposés par le législateur ?   L’ORT ou la mise en place de dispositifs…

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Nov212018

Quelles garanties appliquer aux éléments d’équipement ?

L’article L.243-1-1 du Code des assurances dispose notamment que les obligations d’assurance édictées par les articles L. 241-1[1], L. 241-2[2], et L. 242-1[3] dudit code « ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l’ouverture du chantier, à l’exception de ceux qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles ».

Dans une décision du 26 octobre 2017[4], le Conseil d’Etat réitère la solution retenue par l’arrêt du 15 juin 2017[5] et juge que l’exception prévue à l’article L.243-1-1, II du Code des assurances[6] n’est pas applicable à un élément d’équipement installé sur existant.

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Nov142018
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Aménagement du territoire : quel avenir pour nos centres commerciaux ?

La fréquentation des centres commerciaux est en baisse constante depuis cinq années maintenant. Comment les foncières s’arment-elles pour faire face à la débâcle que connaissent les centres commerciaux ? Leur attractivité est en berne et les causes sont multiples. Si les galeries marchandes sont fantomatiques, c’est principalement à cause du changement des modes de consommation et de la transformation des usages de la clientèle. 

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Nov142018
Projet de loi droit à l’erreur : quelle incidence sur l’urbanisme ?

Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018

À quelques mois d’intervalle, le contentieux de l’urbanisme aura connu de nouvelles évolutions, qui renforcent sa spécificité. Le décret du 17 juillet 2018 et les dispositions contenues dans la loi Elan, adoptée le 16 octobre dernier, se complètent pour apporter des améliorations notables au traitement des recours visant les autorisations de construire. Il s’agit d’aller plus vite, plus efficacement et de s’attaquer plus fermement aux recours abusifs.

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