Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Derniers articles
Le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours
L’article 12 bis de l’ordonnance n°2020-306 doit être complété La question du caractère...
Quels sont les nouveaux délais en droit de l’urbanisme ?
Chers lecteurs, La publication au Journal officiel de l’ordonnance rectificative n°2020-427 du...
Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
Ce ne sont pas moins d’un décret et d’un arrêté du 10 avril 2020 qui sont venus...
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Titulaire de la mention de spécialité en droit public et...
Le droit de l’urbanisme à l’épreuve de la crise sanitaire en 6 points
Laura CECCARELLI-LE GUEN Avocate associée DS AVOCATS…
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ?
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Dégel des délais d’exception : une erreur en partie réparée ?
L’ordonnance du 25 mars 2020 qui suspend les délais et procédures administratives aura fait...
Les délais d’urgence décriés par les professionnels de la construction
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais et les procédures administratives en matière...
Quelle est l’incidence de la crise sanitaire sur les procédures d’urbanisme ?
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Société d’avocats Lexcap La loi n° 2020-290 du 23 mars...