Innovation, consolidation et transformation sont les maîtres mots d’une année 2019 particulièrement riche en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sur laquelle la 23e édition des Journées du BJDU ne manquera pas de revenir. Le droit de l’urbanisme poursuit sa mue et les évolutions en cours, à un rythme particulièrement soutenu, soulèvent de nombreuses interrogations, autant qu’elles appellent de multiples précisions.
DétailsLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction au Gouvernement. Ce rapport suscite de nombreuses interrogations, notamment au sujet de la dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier. Quels sont les objectifs du projet ? Missionné par…
DétailsDans un arrêt rendu le 30 septembre 2019 (CE, 30 septembre 2019, Société du Mouliès, n° 421889), le Conseil d’État a précisé l’incidence de l’annulation d’un document d’urbanisme sur la réalisation d’un projet de lotissement. Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un PLU sur un projet de lotissement ? Le 1er décembre 2009, le tribunal administratif…
DétailsEn matière d’urbanisme, la loi ELAN (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dans le domaine de l’aménagement urbain) contenait un certain nombre de modifications pragmatiques et globalement assez hétéroclites, destinées à corriger certains dysfonctionnements relayés par les professionnels.
DétailsLa sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme et aménagement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
Près du quart de la population français habite dans des villes moyennes ; pourtant, celles-ci sont parfois victimes d’un manque de vitalité économique, culturel et/ou social. Le programme Action cœur de ville martelé par le Gouvernement vise à inverser cette tendance. Qu’en est-il vraiment ?
DétailsLes 5 000 tonnes de produits chimiques brûlés le 26 septembre dernier au cours de l’incendie de l’usine Lubrizol, implantée sur la zone industrielle et portuaire de Rouen, ont entraîné un véritable désastre écologique et une multitude de questionnements juridiques. Un bilan accablant en dépit d’un précédent accident et d’un encadrement juridique spécifique L’incendie…
DétailsLe ministère du Logement, par la voix de son ministre, a confirmé la primeur donnée à la revitalisation des centres des villes sur la construction de maisons individuelles. Lors d’une interview donnée fin août, Julien Denormandie assume tout à fait privilégier la revitalisation des centres des villes moyennes aux dépens d’un dispositif qui favoriserait la construction de maisons individuelles en périphérie.
Détails
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique déposé au Sénat en septembre 2019 constitue la première pierre du « nouveau pacte territorial [pour] réconcilier la métropole, la ville moyenne et le rural », selon les termes du président de la République s’adressant à la Nation le 25 avril dernier.
DétailsLes brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Opérations d’aménagement urbain
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
