Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le projet de loi de restauration, très controversé, a été adopté le mardi 16 juillet 2019. Quelles sont les principales mesures adoptées ? EFE vous propose de décrypter le contenu du texte. Un régime juridique très critiqué, mais moins insidieux L’ancien…
DétailsAffichant notamment l’objectif de revitaliser les centres-villes, la loi ELAN a créé l’opération de revitalisation territoriale (ORT) qui doit agir sur le centre de la ville principale du territoire de l’EPCI signataire de la convention afférente. L’article 157 de la loi aborde succinctement le droit de préemption renforcé en indiquant que l’ORT « peut donner lieu à l’instauration du droit de préemption urbain renforcé prévu à l’article L. 211–4 du code de l’urbanisme ».
DétailsLes brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Autorisations d’occupation du sol
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
La friche industrielle est un espace historiquement utilisé à des fins industrielles, et par la suite abandonné, inutilisé, voire contaminé. Or, dans le contexte actuel d’urbanisation à grande vitesse, de nouvelles formes d’aménagement du territoire sont développées pour faire face à la crise du foncier, favorisant de facto l’inclusion de ces espaces.
DétailsPar un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, la 3° chambre civile a validé la clause d’un contrat d’architecte qui dispose que ce dernier ne peut être tenu responsable « de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des…
DétailsSix mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur des sujets divers en matière d’urbanisme et de logement, sans que les professionnels et les opérationnels n’aient été alertés. Afin de sécuriser les pratiques quotidiennes, EFE vous propose de revenir sur les décrets du 21 mai 2019 modifiant les procédures de planification, d’autorisation d’urbanisme et d’aménagement.
DétailsL’ambitieuse loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit dix habilitations pour le gouvernement à légiférer par ordonnance sur des sujets divers, dont trois en matière d’urbanisme. Aux termes de l’article 46 de cette loi, le gouvernement est autorisé à prendre deux ordonnances dans un délai de dix-huit mois, soit avant le 24 mai 2020 pour une application à compter du 1er avril 2021.
DétailsLes dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme et aménagement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Autorisations d’occupation du sol
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur des sujets tout aussi divers que nombreux en matière d’urbanisme et de logement, sans que les professionnels et les opérationnels n’aient été alertés. Afin de sécuriser les pratiques quotidiennes, EFE vous propose de revenir sur les décrets du 21 mai…
DétailsFace à la raréfaction des ressources et l’objectif qui en découle de limiter l’ouverture à l’urbanisation des zones agricoles et naturelles, la reconversion des friches industrielles constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les opérations d’aménagement et de construction à venir. En effet, la reconquête de ces friches est un enjeu stratégique pour les territoires et un des moyens de lutter contre l’étalement urbain, objectif prôné par la politique nationale de développement durable.
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