L’objectif « zéro artificialisation nette » est ambitieux, mais l’artificialisation gagnant...
Derniers articles
Régularisation d’une autorisation d’urbanisme
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Loi climat et création de nouvelles surfaces commerciales
Alexandre LO CASTO PORTE Avocat LexCase Société d’avocats Mélanie LEBON Élève –...
Focus sur la dématérialisation de l’application du droit des sols
L’équipe de la rédaction Lettre BJDUonline…
Du confinement subi au confinement choisi
Roland Castro Castro Denissof Associés…
Permis de construire et opération d’aménagement
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet...
Projets de loi Climat et « 4D » : avancées limitées dans le domaine de l’urbanisme
Malicia Donniou Avocate associée Ginkgo Avocats…
Contentieux et autorisation d’urbanisme
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Quelles sont les mesures pour accompagner au mieux la transition des documents d’urbanisme ruraux ?
Depuis vingt ans, le cadre législatif des documents d’urbanisme locaux a fait l’objet de...