Avr172019

Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux

On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif qu’est la loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018. Éminemment politique, tant dans sa conception que dans sa traduction très concrète, cette loi de plus de 200 articles porte un objectif ambitieux, visant à construire « plus, mieux et moins cher ». Elle recouvre alors des domaines divers et variés, passant par la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, la mobilisation du foncier public, l’accessibilité dans les bâtiments collectifs d’habitation, l’encadrement des loyers, la revitalisation des centres-villes, la réforme de la loi Littoral, etc.

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Avr172019
Brèves de jurisprudence urbanisme

Révision du PLU : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ?

Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme et aménagement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Autorisations d’exploitation commerciale
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Avr172019
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Reconversion d’une friche militaire : le bel exemple de la citadelle d’Amiens

En août dernier et après près de six années de travaux, la citadelle d’Amiens, ancienne friche militaire, a été reconvertie en un nouveau pôle universitaire pour une capacité de 4 000 étudiants. Ce projet inscrit dans le Contrat de Projet État-Région poursuivait une volonté politique commune de développer l’université en centre-ville. Retour sur cette réussite de reconversion amiénoise.

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Mar172019
Brèves de jurisprudence urbanisme

La responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d’urbanisme illégal

La sélection du mois
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– Certificat d’urbanisme
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– Autorisations d’occupation du sol
-Certificat d’urbanisme
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Mar152019
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Numérique et territoire : entre avancées et déceptions

Le chantier du numérique bat son plein. Au niveau national, l’aménagement se fait à vitesse grand V pour l’éradication des zones non couvertes, au niveau local le concept de la Smartcity réinvente « les modes de concertation et de conception de la ville » et valorise une utilisation des données raisonnée et raisonnable… Numérique et territoire, quels sont les nouveaux projets ?

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Mar122019

Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience

La loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une nouvelle catégorie d’immeubles, les immeubles de moyenne hauteur, dont le régime devrait être à la fois calqué et assoupli par rapport à celui des immeubles de grande hauteur (IGH). Un décret d’application et des arrêtés sont attendus pour connaître exactement le champ d’application et le régime de cette nouvelle catégorie d’immeuble. Les travaux parlementaires nous renseignent cependant déjà sur les objectifs poursuivis par le législateur et en conséquence, les principaux changements attendus.

 

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Fév182019
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Comment inclure l’hébergement d’urgence aux quotas réservés au logement social ?

Une proposition de loi visant à intégrer les logements d’urgence dans le quota des logements sociaux prévu par la loi SRU et réhaussé par la loi ALUR, a été déposée par une quarantaine de députés LR le 6 février dernier. Les obligations issues de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 sont tout d’abord rappelées. À savoir, pour certaines communes, de disposer d’un taux minimum de 20% de logements sociaux, selon des critères définis par le code de la construction et de l’habitation, sous peine de sanctions, sachant que ce taux avait été relevé à 25% par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Fév142019
Brèves de jurisprudence urbanisme

Urbanisme et droit au logement

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Fév142019

La loi ELAN et le cahier des charges des lotissements : retour à la case départ ?

Parmi les évolutions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), celles affectant les lotissements, issues d’amendements, sont moins visibles et ont, pour le moment, moins attiré l’attention. Pourtant, certains ajustements sont loin d’être anodins et touchent à des aspects essentiels du lotissement comme la portée du cahier des charges.

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