Aménagement des commerces en centre-ville : quels outils à la disposition des maires ?

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Chers tous,

L’arrivée d’un restaurant KFC à Lyon, remplaçant un établissement proposant des plats à base de produits végétaux, suscite une vive opposition parmi les élus et les commerçants. Ces derniers dénoncent une standardisation du centre-ville et critiquent le niveau de qualité jugé insatisfaisant, nuisible à la santé, à l’environnement et peu respectueux du bien-être animal, selon les informations du Figaro rapportées par La Gazette des communes.

Les élus locaux disposent de peu d’outils pour s’opposer directement à des installations commerciales comme les établissement dits de fast-food. Cependant, ils peuvent agir indirectement en s’appuyant sur des leviers comme l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, qui autorise le refus d’un projet commercial susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques.

La conformité au plan local d’urbanisme est également un point crucial. Le maire doit s’assurer que le projet respecte ces règles, même si sa marge de manœuvre est limitée sur certains aspects comme la hauteur des constructions. En revanche, il peut refuser un projet s’il estime qu’il ne s’intègre pas harmonieusement dans le paysage.

En amont des projets, lors de l’élaboration ou de la révision du PLU, le maire dispose de davantage de leviers pour influencer le développement commercial, en établissant des règles spécifiques ou en intervenant sur le gabarit des constructions. Le maire a également le droit de préemption commercial pour contrôler le développement des commerces et maintenir une offre diversifiée et de qualité. Les communes peuvent également créer des commissions dédiées pour émettre des avis sur l’installation de nouveaux commerces.

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