Aménagement du territoire : l’État prépare une nouvelle stratégie nationale face aux défis démographiques, climatiques et industriels  

edito

Chers lecteurs,

Vingt-sept ans après la dernière grande loi d’aménagement du territoire, le gouvernement engage l’élaboration d’une Stratégie nationale d’aménagement du territoire (SNAT). Présentée par la ministre Françoise Gatel, cette démarche vise à redonner à l’État un rôle de stratège tout en associant les collectivités, les chercheurs et les acteurs économiques. L’objectif n’est pas de remplacer les politiques de cohésion existantes, mais de mieux anticiper les grandes mutations à venir. Le gouvernement souhaite ainsi construire une vision de long terme adaptée aux réalités territoriales. Cette stratégie doit devenir le nouveau cadre de référence des politiques publiques territoriales. Elle repose sur une approche concertée plutôt que sur une planification centralisée. L’ambition est de préparer les territoires aux transformations majeures des prochaines décennies.

La future SNAT s’appuie sur trois défis jugés structurants. Le premier est démographique, avec des territoires confrontés au déclin de leur population et de l’emploi, entraînant un recul des services, des commerces et de l’attractivité économique. Le deuxième concerne l’adaptation au changement climatique, qui impose de repenser la gestion de l’eau, les infrastructures et la prévention des risques naturels selon les spécificités locales. Le troisième défi porte sur la souveraineté économique, à travers la réindustrialisation, la transition énergétique et le développement de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle. Pour les experts associés aux travaux, ces enjeux s’inscrivent dans un contexte de « polycrise » qui pousse les États à renforcer leurs capacités de planification. La stratégie entend ainsi mieux articuler développement territorial et résilience.

Cette réflexion doit se traduire dans le projet de loi État local, attendu au Sénat à l’été 2026. Le texte prévoit de faire de la SNAT le document-cadre des politiques territoriales de l’État et de réformer la contractualisation avec les collectivités. Les contrats de plan État-région seraient maintenus, tandis que de nouveaux contrats territoriaux et départementaux simplifieraient les dispositifs existants. L’objectif est de concilier vision nationale et différenciation territoriale. Toutefois, la réussite de cette ambition dépendra largement des moyens financiers mobilisés. Dans un contexte budgétaire contraint, plusieurs associations d’élus s’inquiètent déjà d’éventuelles réductions de l’ingénierie territoriale et des ressources des agences publiques. La crédibilité de cette nouvelle stratégie sera donc évaluée à l’aune de la capacité de l’État à accompagner concrètement les collectivités.

Pour aller plus loin, retrouvez toutes nos conférences d’actualité en droit de l’urbanisme et aménagement sur www.efe.fr.