Antoine de Lombardon Avocat à la Cour Loréna Goudenège Élève-avocate…
Catégorie - Urbanisme et environnement
Loi Climat et résilience et projets d’aménagement urbain
Chers lecteurs, Définitivement adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi Climat et...
Évaluation environnementale et participation du public : à quand un cadre juridique stabilisé ?
Laura CECCARELLI-LE GUEN Avocate associée DS AVOCATS…
Diagnostic de performance énergétique : l’opposabilité d’une mesure écologique en question
Chers lecteurs, De prime abord, la question semblait tranchée. Le premier juillet prochain, le...
Comment atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » ?
L’objectif « zéro artificialisation nette » est ambitieux, mais l’artificialisation gagnant...
Loi climat et création de nouvelles surfaces commerciales
Alexandre LO CASTO PORTE Avocat LexCase Société d’avocats Mélanie LEBON Élève –...
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet...
Projets de loi Climat et « 4D » : avancées limitées dans le domaine de l’urbanisme
Malicia Donniou Avocate associée Ginkgo Avocats…
Projet de loi Climat et Résilience, le contenu se précise
Chers lecteurs, Passé en Conseil des ministres le 10 février dernier, le projet de loi Climat et...
Décret du 24 septembre 2020 : comment l’évaluation environnementale est-elle recentrée sur la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Chers lecteurs, La lutte contre l’artificialisation des sols est devenue, depuis la mise en place...