Chers lecteurs, Un nouveau texte d’application de la loi du 22 août 2021 dite loi Climat et...
Catégorie - Urbanisme et environnement
Quelques réflexions sur la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Aurore-Emmanuelle Rubio Avocate Counsel Responsable Régulation de l’Énergie CMS Francis...
Installations classées pour la protection de l’environnement : l’évolution de notre droit s’accélère.
Marie-Pierre Maître Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles Docteur en droit Spécialiste en...
Panneaux photovoltaïques : le gouvernement souhaite les associer au patrimoine français
Chers lecteurs, Le photovoltaïque semble avoir de beaux jours devant lui, du côté du patrimoine...
Les enjeux inédits de l’agriculture urbaine
Antoine de Lombardon Avocat à la cour…
Perspectives de l’aménagement commercial : sobriété foncière, contractualisation et expérimentation
Dominique Moreno CCI Paris Ile-de-France…
Objectif ZAN : une proposition de loi du Sénat pourrait remettre en cause le calendrier
Chers lecteurs, Cette fin d’année 2022 pourrait bien être le théâtre d’un début de remise...
Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?
Elsa Sacksick Avocate associée Adden avocats Spécialiste en droit public…
Aménagement commercial et artificialisation des sols : enfin le décret d’application !
Alexandre LO CASTO PORTE Avocat LexCase Société d’avocats…
Les Journées du BJDU – Le grand événement annuel des professionnels du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Chers lecteurs, Comme chaque année, se tient début décembre, lundi 5 et mardi 6, le grand...