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Catégorie - Urbanisme et environnement
Artificialisation des sols, quel est l’apport de la circulaire du 30 août 2021 ?
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Artificialisation des sols : l’extension du domaine de la lutte
Antoine de Lombardon Avocat à la Cour Loréna Goudenège Élève-avocate…
Loi Climat et résilience et projets d’aménagement urbain
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Évaluation environnementale et participation du public : à quand un cadre juridique stabilisé ?
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Diagnostic de performance énergétique : l’opposabilité d’une mesure écologique en question
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L’objectif « zéro artificialisation nette » est ambitieux, mais l’artificialisation gagnant...
Loi climat et création de nouvelles surfaces commerciales
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet...
Projets de loi Climat et « 4D » : avancées limitées dans le domaine de l’urbanisme
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