Quid de l’urbanisation du littoral ?

Quid de l’urbanisation du littoral ?

L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un environnement, à la fragilité singulière, avec l’exploitation économique des zones littorales.

 

La protection du littoral

Acteurs publics locaux et nationaux ont rapidement pris conscience de la nécessité de protéger les côtes françaises du bétonnage et ont ainsi œuvré à l’adoption de normes efficientes afin d’éviter toute dérive. Cette prise de conscience fut facilitée par de nombreux contre-exemples en Europe puisque les côtes méditerranéennes espagnoles et italiennes ont subi une urbanisation importante et malheureusement incontrôlée.

Afin que les côtes françaises ne connaissent pas le même sort, les législateurs ont adopté une loi entrée en vigueur le 5 janvier 1986, « la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral » dite loi Littoral. Cette loi vise à e…

Projet de loi droit à l’erreur : quelle incidence sur l’urbanisme ?

Projet de loi droit à l’erreur : quelle incidence sur l’urbanisme ?

Le projet de loi connu sous la dénomination de « droit à l’erreur » sera finalement le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Après un deuxième avis favorable octroyé par le CNEN, nous nous intéressons aux effets de ce nouveau texte sur le droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

 

Quelles conséquences en matière de droit de la construction ?

Faciliter l’avancement des projets de construction est un objectif récurrent du gouvernement.

Raison pour laquelle l’article 30 du projet de loi prévoit que le maître d’ouvrage dispose désormais d’une obligation de résultat (ce même article planifie par ailleurs la réforme prochaine du Code de la construction et de l’habitation, en son livre 1er).

Avant que la réforme d’ampleur annoncée ait lieu, le projet de loi habilite le gouvernement à prendre des mesures, par voie d’ordonnance, …

Un nouveau projet de loi de démocratie environnementale participative ?

Un nouveau projet de loi de démocratie environnementale participative ?

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public le 18 juillet dernier.

 

La réforme de l’évaluation environnementale

La procédure relative à l’évaluation environnementale est simplifiée sans pour autant réduire l’exigence de protection de l’environnement. Rappelons que les porteurs de projets et les autorités administratives compétentes doivent désormais avoir une approche par projet, et non plus par procédure.

Ce nouveau dispositif permet d’améliorer l’évaluation des incidences environnementales des projets en cours et d’éviter une multiplication des études d’impact.

De moins en moins d’études d’impact sont réalisées en matière de procédures communes ou coordonnées grâce à l’augmentation des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales. Ces dernières ciblent désormais les projets susceptibles d’avoir un impact conséquent sur l’environnement, ce qui permet d’alléger …

L'enquête publique environnementale dématérialisée en plein essor ?

L’enquête publique environnementale en plein essor ?

 

Le constat est unanime, la modernisation de l’enquête publique environnementale constitue un levier essentiel au service du débat participatif. Le gouvernement entend désormais diffuser les enquêtes publiques sur internet afin de favoriser le dialogue environnemental entre les partisans et les opposants des différents projets régionaux.

 

Un accès à l’enquête publique environnementale facilité

La dématérialisation de la procédure de l’enquête publique, effective depuis le 1er décembre 2016 a pour origine l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016.

Elle permet au public d’accéder en ligne à des documents relatifs à l’enquête publique sur le portail de l’État. Il s’agit notamment de l’avis d’enquête, du dossier d’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur.

Mais c’est aussi la possibilité offerte aux citoyens de s’exprimer en transmettant leurs observations par le simple biais d’un courrier électronique. Ces observations seront également publiées et consultables.

Il subsiste cependant un certain nombre d’interrogations. …