Dominique Moreno Responsable du Pôle Politiques territoriales et régionales DGA Service...
Catégorie - Urbanisme et environnement
Objectif ZAN, et au niveau local ?
Chers lecteurs, L’étalement urbain a vécu, place à la densification. C’est ce qui semble...
Actualité législative des autorisations d’urbanisme à l’épreuve du changement climatique et des violences urbaines
Isabelle Cassin Avocat associé GENESIS AVOCATS…
Transfert de la compétence de police de la publicité aux EPCI : quel financement ?
Chers lecteurs, Dans une réponse apportée par le secrétariat d’État chargé de la...
Objectif ZAN : qu’apporte la loi du 20 juillet 2023 ?
Chers lecteurs, La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de...
Transition écologique : le projet de loi sur l’industrie verte adopté par l’Assemblée nationale
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Projet de loi industrie verte : le Sénat adopte certains amendements pour l’urbanisme local
Chers lecteurs, Le projet de loi industrie verte soulève quelques débats parlementaires...
Dérogation espèces protégées et risque « suffisamment caractérisé » : premier retour d’expérience sur l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022
Alexandre Lo-Casto Porte Avocat of counsel Département droit public des affaires LexCase Sixtine...
Évaluation environnementale des projets et participation du public : quelles principales nouveautés ?
Laura Ceccarelli-Le GuenAvocate associée DS Avocats Laetitia Santoni Avocate...
Loi Climat et résilience : le décret sur les constructions environnementales est paru
Chers lecteurs, Un nouveau texte d’application de la loi du 22 août 2021 dite loi Climat et...