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Grand bruit dans le secteur des énergies renouvelables. Une décision de cour d’appel, rendu le 7 décembre dernier, a ordonné, dans l’Hérault, la destruction d’un site d’éoliennes. Sept au total. Même s’il est encore trop tôt pour savoir si la décision fera date, l’on peut se pencher sur les causes ayant amené les juges de Nîmes à prendre une décision aux lourdes conséquences. La cause de la décision de démolition des ouvrages énergétiques résiderait dans une étude d’impact incomplète, n’ayant pas pris en compte la présence d’une faune protégée dans le secteur.
Un aigle royal a notamment été retrouvé mort en janvier dernier au pied de l’éolienne numéro 2. Les associations de défense de l’environnement ont notamment souligné la violation des règles du code de l’urbanisme imposant la réalisation d’une étude d’impact environnementale suffisante. En l’occurrence, l’aigle royal ayant le statut d’espèce protégée, des dommages-intérêts au visa de l’article 1240 du code civil, ont même été demandés.
Cette jurisprudence de la cour d’appel de Nîmes fait suite à une importante décision de la Cour de cassation de janvier 2023 indiquant qu’une action en démolition pouvait se justifier et être ordonnée en justice au cas où les règles prescrites n’avaient pas été respectées. Un préjudice personnel direct devait toutefois être établi. La cour a estimé que les intérêts environnementaux en jeu étaient suffisant pour ordonner la démolition de l’ensemble du parc. Quinze mois ont été accordés pour la déconstruction.
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