Chers lecteurs,
Le ministère de la Transition écologique a présenté un arrêté crucial dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), désignant les projets d’envergure nationale ou européenne ne relevant pas des quotas régionaux du ZAN, selon la loi de juillet 2023. Le projet d’arrêté est soumis à une consultation publique d’un mois, suivi d’un avis des présidents de conseils régionaux et de la conférence régionale de gouvernance de la politique ZAN, avec une adoption prévue d’ici juin.
Cet arrêté marque la résolution d’un conflit gouvernemental entre Bruno Le Maire et Christophe Béchu concernant l’impact du ZAN sur la réindustrialisation. La liste proposée dans l’arrêté comprend 424 projets, avec 10 000 hectares mutualisés entre les schémas régionaux d’aménagement, tandis que deux listes annexes détaillent les projets matures et les projets éligibles en attente. Cette sélection est le reflet des négociations longues avec les présidents de régions et vise à fournir une visibilité sur les projets à venir.
Les 424 projets retenus représentent une consommation d’espace de 11 870 hectares, avec une prédominance des infrastructures de transport. Bien que le forfait national de 12 500 hectares soit presque épuisé, le ministère assume cette dépense excédentaire, citant la possibilité de mobiliser les 147 000 hectares de friches pour répondre aux besoins de réindustrialisation.
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