Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. DOCUMENTS...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Panneaux photovoltaïques : le gouvernement souhaite les associer au patrimoine français
Chers lecteurs, Le photovoltaïque semble avoir de beaux jours devant lui, du côté du patrimoine...
Règles de procédure contentieuse spéciales
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Compétence au sein de l’ordre juridictionnel administratif
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Les Journées du BJDU – Le grand événement annuel des professionnels du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Chers lecteurs, Comme chaque année, se tient début décembre, lundi 5 et mardi 6, le grand...
Commission d’aménagement commercial et permis de construire
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Division en volumes et ensemble immobilier complexe
Marianik Dorel Juriste immobilier Étude Cheuvreux…
Règles de procédure contentieuse spéciales en matière de documents d’urbanisme
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Aménagement : le préfet de département, nouveau décisionnaire dans l’attribution du foncier de l’État
Chers lecteurs, Le décret n°2022-797 du 11 mai dernier, paru au Journal officiel le 12, vient...
Modification et révision des POS et des PLU
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