Vincent Montrieux Sous-directeur de la Qualité du cadre de vie Direction de l’Habitat de...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Permis de construire – Réglementation nationale
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ce qui change au 1er janvier 2022
Chers lecteurs, La dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme, c’est...
Réflexions sur la préemption
Damien Botteghi Conseiller d’État…
Règles de procédure contentieuse spéciales
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Servitude et autorisation d’occupation des sols
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Les clauses annexées à une DIA sont-elles toutes opposables ?
Michaël MOUSSAULT Avocat associé DS Avocats Louis CHEVALLIER Avocat DS Avocats…
Modification et révision des PLU
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Focus sur la dématérialisation de l’application du droit des sols
L’équipe de la rédaction Lettre BJDUonline…
Du confinement subi au confinement choisi
Roland Castro Castro Denissof Associés…