Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Aménagement : le préfet de département, nouveau décisionnaire dans l’attribution du foncier de l’État
Chers lecteurs, Le décret n°2022-797 du 11 mai dernier, paru au Journal officiel le 12, vient...
Modification et révision des POS et des PLU
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La « clause-filet » de l’évaluation environnementale : impactante ?
François Braud Avocat à la Cour – Associé ATMOS Avocats…
Extension et permis de construire
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Saisine par voie électronique et instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme
Vincent Montrieux Sous-directeur de la Qualité du cadre de vie Direction de l’Habitat de...
Permis de construire – Réglementation nationale
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ce qui change au 1er janvier 2022
Chers lecteurs, La dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme, c’est...
Réflexions sur la préemption
Damien Botteghi Conseiller d’État…
Règles de procédure contentieuse spéciales
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