Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme
Nelson Correia Avocat à la cour – counsel ADDEN AVOCATS Anne Davy Avocate associée ADDEN...
Opérations constituant un lotissement
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements bientôt entérinée
Chers lecteurs, Depuis deux ans, le taux d’occupation des bureaux a diminué de 5,4 %, laissant...
Aménagement : un an après la prise de mesures, où en est-on des dark kitchens et dark stores ?
Chers lecteurs, En mars 2023, le gouvernement français a pris des mesures strictes concernant...
Loi Montagne
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Les projets d’installation photovoltaïque dans le cadre de l’autoconsommation collective d’énergie, vers une accélération ?
Cyprien Bès de Berc Avocat à la Cour – Counsel LPA-CGR…
Logement : les bailleurs sociaux vont-ils changer leur politique en matière de stationnement ?
Chers lecteurs, Fin janvier, le gouvernement a eu l’occasion de clarifier une position, grâce à...
Vers un encadrement renforcé des résidences meublées touristiques ?
Malicia Donniou Avocate associée Ginkgo Avocats…
Justice : la cour d’appel de Nîmes ordonne la démolition d’éoliennes
Chers lecteurs, Grand bruit dans le secteur des énergies renouvelables. Une décision de cour...