Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Paris à vélo
Christophe Najdovski Adjoint à la Maire de Paris en charge des transports, des déplacements, de...
Le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours
L’article 12 bis de l’ordonnance n°2020-306 doit être complété La question du caractère...
Quels sont les nouveaux délais en droit de l’urbanisme ?
Chers lecteurs, La publication au Journal officiel de l’ordonnance rectificative n°2020-427 du...
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Titulaire de la mention de spécialité en droit public et...
Le droit de l’urbanisme à l’épreuve de la crise sanitaire en 6 points
Laura CECCARELLI-LE GUEN Avocate associée DS AVOCATS…
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ?
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Quelle est l’incidence de la crise sanitaire sur les procédures d’urbanisme ?
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Société d’avocats Lexcap La loi n° 2020-290 du 23 mars...
Les outils fiscaux dans la lutte contre la vacance des logements
Clément Bousquet Consultant CBG TERRITOIRES…
Quels sont les enjeux de la distinction entre « hôtels » et « autres hébergements touristiques » dans les PLU ?
Un arrêté et un décret du 31 janvier 2020 modifient les sous-destinations des constructions dans...