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Catégorie - Urbanisme et aménagement
Aménagement : le pouvoir de dérogation des préfets, un outil sous-exploité à renforcer
Chers lecteurs, Un rapport du Sénat, publié le 13 février 2025, évalue le pouvoir de...
Autorisation d’urbanisme
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Proposition de loi TRACE : les sénateurs veulent enterrer le ZAN et revoir la méthode
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Permis de construire
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Retour sur les trente ans du BJDU
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De la régularisation de l’autorisation à la régularisation de la demande ?
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Les Journées du BJDU : le rendez-vous annuel des professionnels du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
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