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Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la « cabanisation », c’est-à-dire les constructions et installations illégales dans les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Le texte prévoit de faciliter les démolitions, de raccourcir certaines procédures et de limiter les protections accordées aux occupants. Les élus à l’origine du projet dénoncent l’augmentation de ces habitats illicites, notamment sur le littoral méditerranéen. Dans l’Hérault, près de 30 000 parcelles seraient occupées illégalement, avec environ 200 nouvelles installations chaque année.
Les auteurs de la proposition ciblent principalement les habitats permanents édifiés sans autorisation, comme les caravanes, cabanons ou mobil-homes. Les habitats légers temporaires autorisés par les documents d’urbanisme, tels que les yourtes ou tiny houses, ne sont pas concernés. Pour la sénatrice Pauline Martin, cette situation pose un problème environnemental majeur en raison des rejets d’eaux usées non traitées et du morcellement des paysages. Elle critique également le développement de locations saisonnières illégales sur ces terrains.
Depuis 2019, plusieurs outils permettent déjà aux collectivités et à l’État d’agir contre ces occupations illicites, notamment via des mises en demeure, des astreintes administratives ou des poursuites judiciaires. Toutefois, les élus dénoncent des procédures longues et complexes, ainsi que les délais de prescription actuels. La proposition de loi entend donc accélérer les interventions des maires et limiter certaines garanties sociales, comme l’obligation de relogement. Reste à savoir si l’Assemblée nationale acceptera ce durcissement largement soutenu au Sénat.
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