Edito – Mars 2014

Chers lecteurs,

En ce début d’année, la Ministre de l’Égalité des territoires et du logement a présenté le futur plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. Il doit remplir trois principales missions.

Tout d’abord, il engage à construire davantage, tout en réduisant le coût du logement. Il faudra atteindre l’objectif de construction de 70 000 logements par an déjà inscrit dans la loi sur le Grand Paris. En plus des mesures relatives à l’encadrement des loyers et au renforcement de la loi SRU, un pacte sera signé entre l’État, les promoteurs, les bailleurs et les aménageurs pour accélérer la production de logements. Une ordonnance sur le logement intermédiaire a d’ailleurs été présentée en Conseil des ministres. Le texte définit cette nouvelle catégorie de logement à statut spécifique. Les communes sont ainsi invitées à se fixer des objectifs de construction. L’ordonnance crée également un bail emphythéotique logement et ouvre la possibilité aux organismes HLM de créer des filiales consacrées aux logements intermédiaires.

Il s’agit ensuite d’agir sur le foncier en accélérant la libération d’emprises foncières mutables pour créer « un choc foncier », l’État s’engageant à contribuer à la densification urbaine, notamment par des nouvelles opérations d’aménagement sur les lignes desservies par les transports en commun.

Enfin, le gouvernement s’engage à mobiliser les collectivités locales et à soutenir les maires bâtisseurs grâce à la contractualisation des objectifs de construction et à la modernisation des opérateurs de l’État. Citons la fusion des établissements publics d’État en Ile-de-France, la redéfinition des périmètres et des objectifs des opérations d’aménagement d’intérêt national et des établissements publics d’aménagement d’État et la création d’un nouvel établissement public, le Grand Paris Aménagement.

Le plan définitif du nouveau Grand Paris du logement et de l’aménagement devrait être annoncé avant l’été.