Edito – Février 2015

Chers lecteurs,

Si certains voient dans le vote de l’article 24 du projet de loi Macron en faveur du développement du logement locatif intermédiaire un obstacle à la construction de logements sociaux, rappelons que lors de sa conférence de presse à l’Élysée le 5 février, le président de la République a annoncé une nouvelle politique de la ville autour de plusieurs axes : peuplement, logement social, accompagnement et développement.

Un comité interministériel dédié à la lutte contre les inégalités dans les territoires s’y consacrera, ainsi qu’une nouvelle agence nationale de développement économique sur les territoires, mise en place sur le modèle de l’ANRU.

Le président de la République a aussi insisté sur la nécessité d’une application plus stricte de la loi SRU, d’une plus forte construction de logements sociaux, d’un renforcement des pouvoirs des préfets en la matière et d’un durcissement des sanctions, si nécessaire en cas de non-respect des quotas.

Le ministre de la Ville avait également estimé, quelques jours auparavant, qu’il fallait durcir la loi SRU puisque que le paiement de l’amende était encore trop souvent préféré à la construction de logements sociaux et qu’il n’était pas exclu que l’État se saisisse de terrains constructibles dans certaines communes pour assurer davantage de mixité sociale.

Notons à ce sujet que la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a reçu, au début de l’année, le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public permettant la vente à prix réduit des terrains cédés par l’État pour les programmes de construction comprenant bien sûr le logement social. Le rapport propose des évolutions concrètes pour accélérer les procédures de cessions et renforcer l’accompagnement des acteurs, grâce notamment à des équipes spécialisées présentes au sein des préfectures.