Numérique et territoire : entre avancées et déceptions

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le chantier du numérique bat son plein. Au niveau national, l’aménagement se fait à vitesse grand V pour l’éradication des zones non couvertes, au niveau local le concept de la Smartcity réinvente « les modes de concertation et de conception de la ville » et valorise une utilisation des données raisonnée et raisonnable… Numérique et territoire, quels sont les nouveaux projets ?

Utiliser des données pour la revitalisation des centres-ville ?

Le programme Action Cœur de Ville prévoit la transformation de près de 222 villes réparties dans toute la France. Ces communes, sélectionnées depuis le 27 mars 2018, bénéficient désormais d’une convention de revitalisation sur cinq ans afin de redynamiser leur centre-ville. En somme, ce sont l’amélioration des conditions de vie des habitants des villes sélectionnées et le développement de leur territoire qui sont mis à l’honneur par ce programme.

Pourquoi alors ne pas utiliser les nouveaux outils à disposition et donner un second souffle à ces villes ? Le 8 mars dernier, un service gratuit de datavisualisation a été lancé pour toutes les communes du programme Action Cœur de Ville. Cet outil donne accès à une « représentation graphique et cartographique des données territoriales » indiquant aux collectivités territoriales les données clés qui traduisent les spécificités de chaque territoire et permettant ainsi la mise en place d’une stratégie de revitalisation plus efficace.

Aménagement du territoire : où est passé le New deal mobile ?

Annoncé en grande pompe en janvier 2018, le New deal mobile prévoyait un accord historique visant la généralisation d’une couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire. Les nouvelles obligations consistaient notamment en :

  • La démultiplication du « rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture avec la construction par chaque opérateur de 5000 nouveaux sites 4G dans des zones identifiées » ;
  • L’amélioration de « la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales » ;
  • L’équipement en 4G de « tous les sites mobiles existant actuellement en 2G ou 3G, ce qui revient à l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes » ;
  • L’accélération de « la couverture 4G le long de 55000 km d’axes routiers » ;
  • Et enfin, la généralisation de « la couverture à l’intérieur des bâtiments, notamment en imposant aux opérateurs qui s’y seraient engagés durant la procédure de proposer à leurs clients la voix sur Wi-Fi ».

Plusieurs fois, le Sénat avait alors exprimé son désir de relecture, voire de lecture, de l’accord officiel, mais n’avait eu à se mettre sous la dent qu’une version vulgarisée du projet publiée sur le site de l’Arcep.

Le refus du ministère de la Cohésion des territoires de transmettre le document a poussé certains journalistes à s’assurer de l’existence même de cet accord. Il en ressort finalement « qu’aucun accord, au sens contractuel du terme, n’a été formellement signé entre l’État, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile ».

Ces révélations posent ainsi une dernière question : sans force contraignante matérialisée par un véritable accord et obligeant contractuellement les opérateurs à remplir leurs engagements, de quelles garanties dispose l’État ?

 

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le sujet ? Retrouvez la conférence EFE « Numérique et secteur public » les 18 juin et 3 octobre prochains à Paris ! Cliquer sur ce lien pour télécharger le programme de la conférence. 

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