Jurisprudence – Octobre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Foncier – Aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Publication de l’ordonnance recodifiant le code de l’urbanisme

L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme est publiée au Journal officiel du  24 septembre. Présenté en Conseil des ministres le mercredi 16 septembre, le texte procède, en application de l’article 171 de la loi Alur, à une « nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l’urbanisme afin d’en clarifier…

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Le PLUi est-il encore au service d’un projet politique de territoire ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal devient la règle aujourd’hui. C’est une aventure pour les territoires qui s’y attèlent, la durée d’une telle procédure pouvant atteindre celle d’un mandat électoral local… quand tout se passe bien. Or l’univers législatif qui encadre ce document est en constante évolution, certains textes en modifiant le contenu en cours de procédure.

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Jurisprudence – Septembre 2015

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– Foncier – Aménagement
– Urbanisme et aménagement

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– Opération d’aménagement urbain
– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

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Refonte du PLU : décret soumis à concertation jusqu’au 15 septembre

Le ministère soumet à concertation jusqu’au 15 septembre un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU. C’est une véritable refonte qui est en marche ! Les collectivités pourront ainsi, lors de l’élaboration ou de la révision de leur PLU «  encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation…

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Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement

Les traits essentiels du projet urbain partenarial (PUP) portent la marque des circonstances dans lesquelles il a été introduit dans le Code de l’urbanisme (article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 29 mars 2009). Les pouvoirs publics et les principaux acteurs de l’aménagement urbain sont en quête permanente d’un mode efficace de financement des équipements publics de proximité appelés par le développement urbain. Les nombreux dispositifs imaginés et appliqués successivement, depuis plus de cinq décennies, ont livré leurs avantages et leurs limites respectives. Diverses techniques ont été éprouvées. Citons les plus importantes.

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Jurisprudence – Juillet 2015

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– Urbanisme et aménagement

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– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

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Le permis de construire valant division, un outil efficace à consommer avec modération

Le permis valant division est codifié par l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme, article qui définit le contenu de la demande de permis de construire. Bien que cet article ait été modifié par le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, le permis de construire valant division est un outil ancien, introduit dans le Code de l’urbanisme en 1984, alors codifié par l’article R. 421-7-1.
À l’origine, le permis de construire valant division, comme toute demande de permis de construire ou d’aménager, concernait une seule unité foncière et une seule personne physique ou morale.

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Jurisprudence – Juin 2015

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– Urbanisme

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– Contentieux de l’urbanisme
– Permis de construire

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