Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement

Les traits essentiels du projet urbain partenarial (PUP) portent la marque des circonstances dans lesquelles il a été introduit dans le Code de l’urbanisme (article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 29 mars 2009). Les pouvoirs publics et les principaux acteurs de l’aménagement urbain sont en quête permanente d’un mode efficace de financement des équipements publics de proximité appelés par le développement urbain. Les nombreux dispositifs imaginés et appliqués successivement, depuis plus de cinq décennies, ont livré leurs avantages et leurs limites respectives. Diverses techniques ont été éprouvées. Citons les plus importantes.

Détails

Jurisprudence – Juillet 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Le permis de construire valant division, un outil efficace à consommer avec modération

Le permis valant division est codifié par l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme, article qui définit le contenu de la demande de permis de construire. Bien que cet article ait été modifié par le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, le permis de construire valant division est un outil ancien, introduit dans le Code de l’urbanisme en 1984, alors codifié par l’article R. 421-7-1.
À l’origine, le permis de construire valant division, comme toute demande de permis de construire ou d’aménager, concernait une seule unité foncière et une seule personne physique ou morale.

Détails

Jurisprudence – Juin 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
– Permis de construire

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Quand la loi ALUR divise le foncier

Dès le moment où un projet d’aménagement comprend la division d’un tènement foncier en plusieurs lots en vue de construire, le projet est encadré par l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme qui précise que « la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis » constitue un lotissement.

Détails

Quel est le risque pénal pour les constructeurs en matière d’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme est assorti d’un dispositif pénal qui ne saurait être ignoré des constructeurs, alors même que les infractions en la matière sont en pratique assez peu réprimées. Ce constat faisait déjà dire au Conseil d’État, il y a plus de vingt ans, que les infractions à la réglementation de l’urbanisme « restent trop souvent inconnues du juge ». Le fait est qu’un certain nombre d’infractions reste en effet méconnu des autorités, que celles constatées ne sont pas systématiquement transmises au parquet ou encore, lorsqu’elles le sont, que les poursuites n’aboutissent pas nécessairement, ce qui résulte d’une politique pénale tendant à la recherche de la médiation et de la régularisation.

Détails

Jurisprudence – Avril 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Permis de construire
– Autres autorisations d’utiliser le sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Jurisprudence – Mars 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Lotissements

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Réforme de l’urbanisme commercial : publication du décret d’application de la loi ACTPE

Le décret très attendu relatif à la réforme de l’urbanisme commercial, issue de la loi ACTPE du 18 juin 2014, a  été enfin publié le 14 février 2015. Cette réforme a notamment créé une autorisation unique intégrant l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) dans le permis de construire. Il en résulte que, lorsque l’implantation porte sur un projet soumis à AEC, le permis…

Détails