Le principe de participation du public

Le principe de participation du public est-il applicable en matière d’urbanisme ?
Dans quelle mesure l’article 7 de la Charte de l’environnement est-il invocable ?
La convention d’Aarhus est-elle également invocable devant le juge administratif ?
Quelles sont les procédures minimales impliquées par le principe de participation du public ?
Le principe de participation du public s’applique-t-il aux actes réglementaires ?

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Le photovoltaïque

Décret du 19 novembre 2009, Code de l’urbanisme, nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, quelles sont les nouvelles dispositions en vigueur pour le photovoltaïque ?
L’objectif de sécurité juridique est-il maintenant rempli ?
Comment les documents de planification accélèrent-ils la mise en place d’une politique énergétique ?
Quelles sont les nouvelles perspectives et opportunités pour les collectivités ?

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