Edito – Octobre 2013

Chers lecteurs,

Le 17 septembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Hormis le vote sans modification du PLU devenu intercommunal dans un souci de décentralisation et de proximité, quelques amendements importants doivent être précisés, notamment la révision des plans d’urbanisme mis en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II en 2017 et le renforcement du SCOT intégrateur.

La réforme de l’urbanisme commercial a également fait l’objet de beaucoup de débats. La ministre du Logement et celle de l’Artisanat et du Commerce entendent la mener ensemble en deux temps. Tout d’abord la présentation d’amendements au projet de loi Alur relatifs au rôle de référence du SCOT, à la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale, aux PLUi et aux drives. Puis un projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises au début de l’année prochaine. L’ambition de la future réforme est claire : intégrer doucement l’urbanisme commercial à l’urbanisme de droit commun.