Edito – Janvier 2014

Chers lecteurs,

Les 17e journées annuelles du BJDU se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.

La présence d’un représentant du Ministère a d’abord permis de décrypter les points forts de la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public. Un zoom a ensuite été fait sur le projet de loi ALUR et son volet urbanisme, ainsi que sur les ordonnances du 1er octobre 2013 sur la procédure intégrée pour le logement et les dérogations au plan local d’urbanisme.

Puis, membres de la CJUE, de tribunal administratif et Professeur d’Université ont analysé les règles liées au contentieux de l’urbanisme, notamment à travers la réforme des recours abusifs. Enfin, des membres du Conseil d’État et des avocats spécialisés ont examiné les décisions de jurisprudence de l’année : documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, lotissements, urbanisme commercial, préemption et expropriation.

Moment unique et convivial pour rencontrer, échanger et débattre avec vos pairs sur vos pratiques respectives, nous vous donnons rendez-vous en décembre 2014 pour fêter les 18 ans des journées BJDU.

Nous vous souhaitons une belle et heureuse nouvelle année à tous.