Edito – Septembre 2014

Chers lecteurs,

À la fin du mois d’août, le Premier ministre Manuel Valls a présenté aux côtés de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement un nouveau plan de relance du secteur du logement, de la construction et du bâtiment. À cette occasion, il a renouvelé sa promesse de voir mises en œuvre, dès la fin de l’année, les cinquante mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier.

Lors du Congrès du MEDEF du 27 août, le Premier ministre a également annoncé des mesures d’allègement de certaines règles relatives à l’urbanisme commercial.

Le gouvernement a aussi confié au préfet Jean-Pierre Duport le soin de conduire une mission en vue de raccourcir les délais d’obtention des permis de construire. De plus, dès 2015, le délai de validité des permis de construire devrait passer de deux à trois ans.

La rentrée s’annonce riche, mais qu’en est-il en pratique ? À peine publiée, la loi ALUR subit déjà certaines critiques, particulièrement au sujet des règles en matière d’immobilier. Cela ne risque-t-il pas de retarder la publication des nombreux décrets d’application attendus et de bloquer la mise en œuvre de la réforme et des projets d’aménagement ?

Les futurs dispositifs devront s’accorder et être rapidement effectifs pour éviter aux praticiens des difficultés supplémentaires.