Edito – Décembre 2014

Chers lecteurs,

Début décembre, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel a présenté les nouvelles mesures pour la relance de la construction. Outre soixante-dix millions d’euros alloués à la filière du BTP sur une période de trois ans, l’objectif est d’augmenter les possibilités de construction de logements, de limiter le plus possible les risques contentieux et de simplifier encore davantage les règles d’urbanisme.

Comment ? En proposant une nouvelle génération de PLU : généraliser les PLU intercommunaux, jugés moins contraignants, tout en accompagnant les directions départementales des territoires et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Les PLU intercommunaux intéressent également la Commission mixte paritaire puisqu’elle vient de retenir l’amendement sénatorial sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et faciliter ainsi leur calendrier.

En effet, en cas d’élaboration d’un PLU intercommunal avant le 31 décembre 2015, les obligations prévues par les lois ALUR et Grenelle II (mise en compatibilité avec le schéma de cohérente territoriale, transformation des POS et PLU…) seront suspendues pour rendre plus aisée la démarche intercommunale. Et ce à deux conditions : si le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a lieu avant le 27 mars 2017 et si le PLU intercommunal est approuvé avant le 31 décembre 2019.

Quant au récent projet de loi Macron sur l’activité et la croissance, il serait susceptible d’ajouter une nouvelle disposition au transfert de la compétence PLU aux communautés de communes, décidé par la loi ALUR. Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, l’opposition légale d’un quart des communes serait rendue impossible. Et la date d’effet du texte serait avancée à juin 2016.

Le PLU est décidément l’emblème de la révolution post-ALUR.