Chers lecteurs,
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été profondément remanié en commission mixte paritaire, marquée par une convergence entre la droite et l’extrême droite. Les parlementaires ont acté la suppression de toutes les zones à faible émission (ZFE), dispositif central de la loi Climat et résilience de 2021 visant à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations. Malgré les tentatives de certains élus de la majorité pour préserver les ZFE dans les métropoles les plus polluées ou en confier la décision aux collectivités, ces propositions ont été rejetées. Les opposants aux ZFE dénoncent une mesure socialement injuste, tandis que le gouvernement et plusieurs élus locaux alertent sur les conséquences sanitaires et financières de cette suppression.
Cette décision suscite de vives critiques au sein de la majorité présidentielle et de la gauche, qui y voient une remise en cause des engagements environnementaux de la France. Les risques de contentieux européens pour non-respect des directives sur la qualité de l’air sont également mis en avant, avec des amendes potentielles de plusieurs milliards d’euros. Plusieurs parlementaires envisagent un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que la suppression des ZFE constitue un « cavalier législatif », sans lien direct avec l’objet initial du texte. Initialement conçu pour simplifier la vie des entreprises et favoriser l’industrialisation, le projet de loi est accusé d’avoir été détourné à des fins politiques.
S’agissant du zéro artificialisation nette (ZAN), la CMP a procédé à un « toilettage » plus limité et partiel. Certaines mesures d’assouplissement ont été écartées pour ne pas retarder l’examen de la proposition de loi Trace, mais des dérogations importantes subsistent, notamment pour les projets industriels d’intérêt national ou européen, exclus du décompte de la consommation d’espaces naturels. Les documents d’urbanisme pourront également dépasser les objectifs locaux d’artificialisation, sous conditions. Enfin, contrairement aux craintes initiales, plusieurs organismes publics, dont l’AFIT et l’Observatoire national de la politique de la ville, ont été maintenus. Le texte doit désormais être examiné en séance, dans un contexte parlementaire très incertain.
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