Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale

Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur des sujets divers en matière d’urbanisme et de logement, sans que les professionnels et les opérationnels n’aient été alertés. Afin de sécuriser les pratiques quotidiennes, EFE vous propose de revenir sur les décrets du 21 mai 2019 modifiant les procédures de planification, d’autorisation d’urbanisme et d’aménagement.

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Reconversion d’une friche militaire : le bel exemple de la citadelle d’Amiens

En août dernier et après près de six années de travaux, la citadelle d’Amiens, ancienne friche militaire, a été reconvertie en un nouveau pôle universitaire pour une capacité de 4 000 étudiants. Ce projet inscrit dans le Contrat de Projet État-Région poursuivait une volonté politique commune de développer l’université en centre-ville. Retour sur cette réussite de reconversion amiénoise.

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Numérique et territoire : entre avancées et déceptions

Le chantier du numérique bat son plein. Au niveau national, l’aménagement se fait à vitesse grand V pour l’éradication des zones non couvertes, au niveau local le concept de la Smartcity réinvente « les modes de concertation et de conception de la ville » et valorise une utilisation des données raisonnée et raisonnable… Numérique et territoire, quels sont les nouveaux projets ?

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Comment inclure l’hébergement d’urgence aux quotas réservés au logement social ?

Une proposition de loi visant à intégrer les logements d’urgence dans le quota des logements sociaux prévu par la loi SRU et réhaussé par la loi ALUR, a été déposée par une quarantaine de députés LR le 6 février dernier. Les obligations issues de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 sont tout d’abord rappelées. À savoir, pour certaines communes, de disposer d’un taux minimum de 20% de logements sociaux, selon des critères définis par le code de la construction et de l’habitation, sous peine de sanctions, sachant que ce taux avait été relevé à 25% par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Que nous livre la circulaire du 21 décembre 2018 sur la loi ELAN ?

Quelques jours avant Noël, le gouvernement a offert la Circulaire du 21 décembre 2018de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. En introduction, elle énonce les différentes thématiques touchées par la loi ELAN : le foncier, le droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, des politiques locales de l’habitat ou encore le droit des copropriétés. Elle rappelle que la loi, de dimension territoriale, offrira l’accompagnement adéquat pour les programmes tels que « Action cœur de ville ».

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La fiscalité au service de la redynamisation des centres-ville

Qu’elle soit incitative ou punitive, la fiscalité est un outil au service de l’attractivité des centres-ville. Quelles mesures sont envisagées ou adoptées par les pouvoirs publics ? Quels choix opérer en fonction de son territoire ? EFE revient sur les enjeux liés à la fiscalité en matière de revitalisation des centres-ville.Une seconde proposition de loi portée par le sénateur François Pillet est venue compléter la liste des outils destinés à lutter contre le déclin des centres-ville.

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Aménagement du territoire : quel avenir pour nos centres commerciaux ?

La fréquentation des centres commerciaux est en baisse constante depuis cinq années maintenant. Comment les foncières s’arment-elles pour faire face à la débâcle que connaissent les centres commerciaux ? Leur attractivité est en berne et les causes sont multiples. Si les galeries marchandes sont fantomatiques, c’est principalement à cause du changement des modes de consommation et de la transformation des usages de la clientèle. 

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