Reconversion d’une friche militaire : le bel exemple de la citadelle d’Amiens

En août dernier et après près de six années de travaux, la citadelle d’Amiens, ancienne friche militaire, a été reconvertie en un nouveau pôle universitaire pour une capacité de 4 000 étudiants. Ce projet inscrit dans le Contrat de Projet État-Région poursuivait une volonté politique commune de développer l’université en centre-ville. Retour sur cette réussite de reconversion amiénoise.

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Numérique et territoire : entre avancées et déceptions

Le chantier du numérique bat son plein. Au niveau national, l’aménagement se fait à vitesse grand V pour l’éradication des zones non couvertes, au niveau local le concept de la Smartcity réinvente « les modes de concertation et de conception de la ville » et valorise une utilisation des données raisonnée et raisonnable… Numérique et territoire, quels sont les nouveaux projets ?

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Comment inclure l’hébergement d’urgence aux quotas réservés au logement social ?

Une proposition de loi visant à intégrer les logements d’urgence dans le quota des logements sociaux prévu par la loi SRU et réhaussé par la loi ALUR, a été déposée par une quarantaine de députés LR le 6 février dernier. Les obligations issues de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 sont tout d’abord rappelées. À savoir, pour certaines communes, de disposer d’un taux minimum de 20% de logements sociaux, selon des critères définis par le code de la construction et de l’habitation, sous peine de sanctions, sachant que ce taux avait été relevé à 25% par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Que nous livre la circulaire du 21 décembre 2018 sur la loi ELAN ?

Quelques jours avant Noël, le gouvernement a offert la Circulaire du 21 décembre 2018de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. En introduction, elle énonce les différentes thématiques touchées par la loi ELAN : le foncier, le droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, des politiques locales de l’habitat ou encore le droit des copropriétés. Elle rappelle que la loi, de dimension territoriale, offrira l’accompagnement adéquat pour les programmes tels que « Action cœur de ville ».

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La fiscalité au service de la redynamisation des centres-ville

Qu’elle soit incitative ou punitive, la fiscalité est un outil au service de l’attractivité des centres-ville. Quelles mesures sont envisagées ou adoptées par les pouvoirs publics ? Quels choix opérer en fonction de son territoire ? EFE revient sur les enjeux liés à la fiscalité en matière de revitalisation des centres-ville.Une seconde proposition de loi portée par le sénateur François Pillet est venue compléter la liste des outils destinés à lutter contre le déclin des centres-ville.

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Aménagement du territoire : quel avenir pour nos centres commerciaux ?

La fréquentation des centres commerciaux est en baisse constante depuis cinq années maintenant. Comment les foncières s’arment-elles pour faire face à la débâcle que connaissent les centres commerciaux ? Leur attractivité est en berne et les causes sont multiples. Si les galeries marchandes sont fantomatiques, c’est principalement à cause du changement des modes de consommation et de la transformation des usages de la clientèle. 

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Le permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif est un outil permettant au pétitionnaire de concrétiser la réalisation de ses projets. Nous vous proposons de revenir sur l’utilisation de cet outil. Le régime du permis de construire modificatif est d’origine prétorienne. Œuvre du juge administratif, il demeure soumis à certaines conditions. Pour que le permis modificatif puisse être délivré, le permis de construire initial devra être en cours de validité, les travaux qu’il a autorisés ne pas avoir été achevés et enfin les changements opérés ne pas remettre en cause la conception générale du projet.

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Que contient le nouveau décret du 17 juillet 2018 ?

Avant même que la loi ELAN ne soit votée en septembre prochain, un décret inattendu du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme a été adopté afin de réduire les délais de jugement de certains contentieux en matière d’urbanisme. Rappelons que l’un des objectifs de la loi ELAN consistait justement à améliorer les délais de jugement et à lutter contre les recours abusifs formés contre les demandes d’autorisation avec, comme toile de fond, la facilitation de l’acte de construction.

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Aménagement, loi ELAN et centres-ville

Le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par les députés le 12 juin 2018, non sans difficultés et sans toutefois bouleverser l’esprit initial de la loi logement. Certaines parties du texte mériteront encore qu’on s’y attarde lors de la poursuite des débats. La question de l’accessibilité des logements aux personnes handicapées en est une parfaite illustration. Les associations représentatives se sont opposées à la disposition réduisant l’obligation d’accessibilité de 100% à 10% des logements neufs, les 90% restant évolutifs. Les dispositions concernant la loi Littoral et la densification « des dents creuses » ont également été sources de nombreuses objections de la part des partis d’opposition. L’article 15 qui remplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France par un avis simple a notamment été largement critiqué.

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