Quelques précisions en urbanisme commercial

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme ou aménagement commercial
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Adoption de la loi ELAN : quels outils de revitalisation des centres-ville ?

Longuement attendue, la loi ELAN a été publiée le 24 novembre dernier. Faisant écho au plan gouvernemental « Action cœur de ville », la loi retranscrit juridiquement les outils promis aux communes dans la lutte contre la désertification des centres-ville. Quels sont les nouveaux outils proposés par le législateur ?   L’ORT ou la mise en place de dispositifs…

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Aménagement du territoire : quel avenir pour nos centres commerciaux ?

La fréquentation des centres commerciaux est en baisse constante depuis cinq années maintenant. Comment les foncières s’arment-elles pour faire face à la débâcle que connaissent les centres commerciaux ? Leur attractivité est en berne et les causes sont multiples. Si les galeries marchandes sont fantomatiques, c’est principalement à cause du changement des modes de consommation et de la transformation des usages de la clientèle. 

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Quid du recours formé contre un projet d’aménagement commercial

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– Aménagement commercial
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– Autorisations d’occupation du sol
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Aménagement, loi ELAN et centres-ville

Le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par les députés le 12 juin 2018, non sans difficultés et sans toutefois bouleverser l’esprit initial de la loi logement. Certaines parties du texte mériteront encore qu’on s’y attarde lors de la poursuite des débats. La question de l’accessibilité des logements aux personnes handicapées en est une parfaite illustration. Les associations représentatives se sont opposées à la disposition réduisant l’obligation d’accessibilité de 100% à 10% des logements neufs, les 90% restant évolutifs. Les dispositions concernant la loi Littoral et la densification « des dents creuses » ont également été sources de nombreuses objections de la part des partis d’opposition. L’article 15 qui remplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France par un avis simple a notamment été largement critiqué.

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La revitalisation des centres-ville

La revitalisation des centres-ville se situe au cœur des débats d’actualité. L’ensemble des acteurs publics et privés se rejoignent afin de réclamer plus de moyens, notamment pour l’habitat, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « cœur de ville », impulsé par le ministère de la Cohésion des territoires. Les commerçants considèrent pour l’heure que la priorité n’est pas à la revitalisation du commerce mais que l’urgence consiste à faire revenir la population en centre-ville. Cela fait maintenant plusieurs décennies que les citoyens se sont éloignés des centres-ville au profit des périphéries au regard du coût de la vie et de la facilitation de l’accès aux commerces en grandes surfaces.

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Quelles sont les règles liée à l’aménagement commercial ?

  L’instruction du gouvernement du 3 mai 2017 sur la législation en matière d’aménagement commercial permet de rappeler les règles applicables en matière d’aménagement commercial aux préfets.   Quel est le rôle du préfet ? En matière d’urbanisme commercial, les préfets ont plusieurs missions. Ils effectuent un contrôle de légalité des documents d’urbanisme liés aux demandes…

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Actualité de l’urbanisme commercial – Avis du Conseil d’État du 23 décembre 2016

La réforme de la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (dite loi ACTPE) n°2014-626 du 18 juin 2014 permet aux concurrents de la zone de chalandise de former un recours contentieux contre les permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (AEC).
Mais tout n’avait pas été réglé par la loi, pour preuve, la saisine par la CAA de Nancy du Conseil d’État pour avis en la matière . En l’espèce, il s’agissait d’un permis valant AEC délivré avant l’avis de la CNAC.

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Une révolution attendue en urbanisme commercial !

CE Avis, 23 décembre 2016, Sté MDVP Distribution, n°398077  Des précisions relatives au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ont finalement été adoptées par le Conseil d’État dans un avis du 23 décembre 2016. Cet avis, très attendu des professionnels du secteur, apporte une clarification d’ampleur sur la procédure d’octroi d’un permis…

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Quelle participation du public aux projets urbains de demain ?

1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement ? La réforme des procédures de participation du public a été engagée par la publication, le 21 avril 2016, de l’ordonnance n°2016-488 et du décret n°2016-491 créant une procédure de consultation locale des électeurs pour les…

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