Annulation d’un PLU et lotissement

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– POS/PLU
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Lotissements
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Les prochaines Journées du BJDU

Innovation, consolidation et transformation sont les maîtres mots d’une année 2019 particulièrement riche en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sur laquelle la 23édition des Journées du BJDU ne manquera pas de revenir. Le droit de l’urbanisme poursuit sa mue et les évolutions en cours, à un rythme particulièrement soutenu, soulèvent de nombreuses interrogations, autant qu’elles appellent de multiples précisions.

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Quelles sont les limites de la cristallisation des règles d’urbanisme ?

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019 (CE, 30 septembre 2019, Société du Mouliès, n° 421889), le Conseil d’État a précisé l’incidence de l’annulation d’un document d’urbanisme sur la réalisation d’un projet de lotissement.   Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un PLU sur un projet de lotissement ? Le 1er décembre 2009, le tribunal administratif…

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Mesures règlementaires de la loi ELAN s’agissant des ZAC

En matière d’urbanisme, la loi ELAN (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dans le domaine de l’aménagement urbain) contenait un certain nombre de modifications pragmatiques et globalement assez hétéroclites, destinées à corriger certains dysfonctionnements relayés par les professionnels.

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Quand un permis de construire modificatif ne purge pas tous les vices du contrat initial

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme et aménagement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Le projet de loi engagement et proximité et son impact sur l’urbanisme et l’aménagement

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique déposé au Sénat en septembre 2019 constitue la première pierre du « nouveau pacte territorial [pour] réconcilier la métropole, la ville moyenne et le rural », selon les termes du président de la République s’adressant à la Nation le 25 avril dernier.

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Faut-il simplifier le droit de préemption urbain renforcé en renforçant automatiquement le droit de préemption simple ?

Affichant notamment l’objectif de revitaliser les centres-villes, la loi ELAN a créé l’opération de revitalisation territoriale (ORT) qui doit agir sur le centre de la ville principale du territoire de l’EPCI signataire de la convention afférente. L’article 157 de la loi aborde succinctement le droit de préemption renforcé en indiquant que l’ORT « peut donner lieu à l’instauration du droit de préemption urbain renforcé prévu à l’article L. 211–4 du code de l’urbanisme ».

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Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale

Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur des sujets divers en matière d’urbanisme et de logement, sans que les professionnels et les opérationnels n’aient été alertés. Afin de sécuriser les pratiques quotidiennes, EFE vous propose de revenir sur les décrets du 21 mai 2019 modifiant les procédures de planification, d’autorisation d’urbanisme et d’aménagement.

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