Quid de l’urbanisation du littoral ?

L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un environnement, à la fragilité singulière, avec l’exploitation économique des zones littorales.   La protection du littoral Acteurs publics locaux et nationaux ont rapidement pris conscience de la nécessité…

Détails

Constructibilité sur la bande littorale des cent mètres et servitude de passage

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme et environnement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– POS/PLU
– Lotissements
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés

La réforme des procédures de participation du public, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et celle des évaluations environnementales des projets, plans et programmes, entrée en vigueur à des dates successives, et pour l’essentiel le 16 mai 2017, ont impacté très notablement les projets d’aménagement et de construction susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement ou la santé humaine. Elles ont été ratifiées par la loi n°2018-148 du 2 mars 2018. Elles ont conduit les maîtres d’ouvrage publics et privés à repenser les modalités de définition et de réalisation de leurs projets, leurs plannings opérationnels, ainsi que leurs relations avec les autres maîtres d’ouvrage.

Détails

Aménagement et développement durable, la démarche écoquartiers

La ville telle que nous la connaissons, telle que nous l’avons vue se construire ces dernières décennies est menacée. Les effets du changement climatique, la pollution de l’air, de l’eau ne sont plus des préoccupations lointaines, uniquement destinées à la protection des générations futures. Concrètement, les villes émettent plus de 70% des gaz à effet de serre à l’échelle de la planète, tandis qu’elles accueillent plus de 50% de la population mondiale.

Détails

Cession immobilière sur site pollué

L’actualité en matière de cessions immobilières sur un site pollué doit interpeller les acteurs de l’immobilier. Et ce d’autant plus, que la base de données BASIAS, qui constitue l’inventaire des anciens sites industriels et activités de service pouvant être à l’origine de pollutions des sols, recense approximativement 300 000 à 400 000 sites potentiellement pollués, dont certains sont à l’état de friche (soit approximativement 100 000 hectares).

Détails

Projet de loi droit à l’erreur : quelle incidence sur l’urbanisme ?

Le projet de loi connu sous la dénomination de « droit à l’erreur » sera finalement le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Après un deuxième avis favorable octroyé par le CNEN, nous nous intéressons aux effets de ce nouveau texte sur le droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la…

Détails

Un nouveau projet de loi de démocratie environnementale participative ?

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public le 18 juillet dernier.   La réforme de l’évaluation environnementale La procédure relative à l’évaluation environnementale est simplifiée sans pour autant réduire l’exigence…

Détails

L’enquête publique environnementale en plein essor ?

  Le constat est unanime, la modernisation de l’enquête publique environnementale constitue un levier essentiel au service du débat participatif. Le gouvernement entend désormais diffuser les enquêtes publiques sur internet afin de favoriser le dialogue environnemental entre les partisans et les opposants des différents projets régionaux.   Un accès à l’enquête publique environnementale facilité La dématérialisation…

Détails