Edito – Septembre 2010

Chers lecteurs,

La réforme du droit de
l’urbanisme a commencé. D’abord amorcée par la loi Grenelle II du 12 juillet
2010 puis par
le projet de loi de réglementation de l’urbanisme commercial, elle continue
avec le lancement, par le Secrétaire d’État chargé du logement et de
l’urbanisme Benoist Apparu, du comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un
urbanisme de projet.

Les propositions du
comité doivent répondre à deux exigences : favoriser un urbanisme économe
issu des avancées du Grenelle de l’Environnement et faciliter et promouvoir la
réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement et de construction.

Quatre points sont
étudiés : la simplification des permis de construire, la réduction des délais
des documents d’urbanisme, l’allègement de la fiscalité et la réforme du droit
de préemption urbain.

La réforme de
l’urbanisme va manifestement dans le sens plus général d’une réelle
simplification des démarches.