Le PLU intercommunal

Béatrice Bottero
Chef de projet – PLU Communautaire Durable

1) PLU et Grenelle : en quoi l’intercommunalité est-elle le bon échelon pour la gestion des politiques urbaines ?

Dans l’absolu, l’urbanisme, avec ses thématiques d’habitat, les trames vertes ou les déplacements ne connaît pas les limites administratives des communes car il gère des flux, des mouvements… Il est donc important de voir le document d’urbanisme initié sur un bassin de vie plutôt que dans des limites administratives qui oublieraient une commune car elle fait partie d’une autre intercommunalité.

La crise actuelle confirme bien que les territoires doivent mutualiser leurs politiques pour être plus compétitifs et être présents sur la scène économique. Le PLUi remplit son rôle au niveau intercommunal et ne peut plus être vécu à l’échelle communale, trop réductrice.

Les lois Grenelle viennent encourager, du moins imposer, cette nouvelle façon de réfléchir son territoire, à cet effet par exemple, la définition des trames vertes et bleues, politiques de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ne peut être effectuée qu’au niveau intercommunal.

Le chemin de la décentralisation doit faire son œuvre…

2) En quoi le PLU est-il un outil de développement des politiques publiques territoriales ?

Les dernières décennies ont vu naître une multitude de politiques et de schémas intercommunaux sectoriels : les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les règlements de publicité… sans qu’ils aient, entre eux, une réelle cohérence. Les nouvelles lois Grenelle vont dans le sens de la fusion de ces diverses politiques dans des PLU qui intègrent les PLH et les PDU. Cette nouvelle approche donne un force importante aux PLU intercommunaux pour mettre en œuvre une politique territoriale plus efficace et mutualisée. Même si le PLU était « l’outil politique communal » par définition, les élus comprennent, au fil du temps, qu’il permet de faire émerger des projets qui n’auraient pas pu être mis en place à l’échelle communale.

Outre son rôle final de pouvoir délivrer des actes d’urbanisme, le PLU devient un outil stratégique de développement des territoires.

3) Les PLU intercommunaux… vers une nouvelle gouvernance ?

La mise en place d’un PLU communal n’impliquait que la création de commissions d’urbanisme, de validation en conseil municipal, une gouvernance somme tout assez simple à mettre en œuvre. L’élaboration d’un PLU intercommunal bouscule la construction de la démarche de travail, la façon de voir son territoire et demande du temps et une adaptation des élus et des techniques pour apprendre à travailler ensemble.

À ces divers échelons de décisions s’ajoute la question juridique du rôle des élus communaux, du rôle des élus communautaires dans le projet et de la validité des décisions réglementaires prises. Les textes restent assez souples et imposent une procédure assez semblable à celle d’un PLU communal.

Sur le terrain, même si la compétence planification urbaine est passée à l’intercommunalité, le sentiment que les décisions communales échappent aux élus est présent, au nom de la nécessaire prise en compte de l’intérêt général.

Le Grenelle a laissé une fenêtre ouverte à l’élaboration des PLUi en permettant aux élus de pouvoir effectuer des plans de secteurs… c’est une mesure « médiane » entre l’action communale et l’action intercommunale… du moins pour le moment.