Edito – Janvier 2013

Chers lecteurs,

En ce début d’année, la ministre du Logement et de l’égalité des territoires Cécile Duflot met l’urbanisme au programme de sa loi-cadre sur le logement.
Le projet de loi-cadre « urbanisme et logement » sera présenté en conseil des ministres en avril 2013.
En complément de la loi sur la cession du foncier public bientôt promulguée, la concertation sur le volet foncier, urbanisme et aménagement vient de débuter.
Les propositions mettent l’accent sur la densification, la construction de logements, la lutte contre l’étalement urbain, la transition écologique des territoires et les politiques foncières.
Concrètement, le SCOT serait renforcé et comporterait une étude de densification. Le PLU pourrait être assoupli et intégrer une étude de stratégie foncière.
Le COS serait supprimé, la proposition de loi sur la réforme du droit de préemption remise à l’ordre du jour et le PLU intercommunal consolidé.
Densification et relance des politiques foncières sont les priorités de cette concertation qui devrait regrouper tous les professionnels et les associations concernés pendant tout le mois de janvier.
Le lancement de la concertation sur la partie logement du texte suivrait pour une adoption de la loi-cadre souhaitée à l’automne prochain.
Nous vous souhaitons, chers lecteurs, une très heureuse nouvelle année.