Edito – Juin 2013

Chers lecteurs,

Le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle intitulé Construction et droit au recours, pour un meilleur équilibre a été remis à la ministre de l’Égalité des territoires et du logement et rendu public le 14 mai dernier.
Son objectif est de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation de projets d’urbanisme ou d’aménagement. Pour ce faire, le texte propose d’accélérer le contentieux de l’urbanisme, de lutter contre les recours abusifs tout en simplifiant et en clarifiant les règles.
Sept mesures devraient pouvoir y contribuer, les auteurs du rapport laissant au gouvernement et au Parlement le soin de les sélectionner.
Clarifier les règles de l’intérêt pour agir, introduire une procédure de cristallisation des moyens, organiser un mécanisme de régularisation en cours d’instance à l’initiative du juge, permettre au défendeur de présenter des conclusions reconventionnelles indemnitaires, encadrer le régime des transactions et recentrer l’action en démolition, voilà qui contribuerait à moderniser et à accélérer le contentieux.
Plusieurs de ces propositions sont susceptibles d’être intégrées aux ordonnances souhaitées dès cet été par le gouvernement en matière d’urbanisme.
Quant à nous, nous vous retrouverons en septembre pour vous faire découvrir la nouvelle lettre et le blog BJDUonline.