Édito – Mars 2015

Chers lecteurs,

La réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement évolue et le Code de l’urbanisme, en quête de simplification ou pour favoriser la construction de logements, tend à se moderniser. Le plan local d’urbanisme intercommunal, qui a récemment vu le jour, est l’un des outils imaginés pour ce vaste chantier.

Depuis l’adoption de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement est autorisé, par le Parlement, à assouplir certaines règles d’urbanisme par voie d’ordonnances pour rendre plus aisée la réalisation des opérations d’aménagement et de construction.

À cette occasion et pour inciter les collectivités à s’inscrire dans cette perspective nouvelle d’aménagement et de construction, le calendrier de réalisation du plan local d’urbanisme intercommunal a été assoupli. En cas d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2015, les obligations prévues par les lois ALUR et Grenelle II sont suspendues s’il est approuvé avant le 31 décembre 2019.

Mais quelles sont les contraintes légales en cause ? Exigences vertes imposées par la loi Grenelle II, transformation du plan d’occupation des sols avant mars 2017, mise en compatibilité avec les schémas de cohérence territoriale… autant de freins dont les échéances sont reportées.

Le ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a également mis en place un accompagnement des directions départementales des territoires et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ainsi qu’une aide technique et financière aux établissements publics de coopération intercommunale.