Edito – Septembre 2015

Chers lecteurs,

Tandis que notre cœur balance entre PLU et PLUi, le ministère du Logement, dans son entreprise de réécriture globale du Code de l’urbanisme, a mis en ligne une consultation au sujet d’un projet de décret « relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme ».

Si la loi ALUR oblige les collectivités à élaborer un PLU à l’échelle intercommunale et à prévoir une modernisation rapide des documents d’urbanisme et que la loi de simplification des entreprises du 20 décembre 2014 introduit des dispositions visant à rendre le PLUi plus attractif, quel sera le contenu du PLU après cette nouvelle refonte et l’entrée en vigueur du futur décret prévue au 1er janvier 2016 ?

Il s’agira d’opérer « une modernisation du contenu du PLU en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités ».

Plus précisément, le décret offrira donc aux communes et à leurs EPCI de nouvelles façons de réviser ou d’élaborer leur PLU (encadrement des zones urbaines et à urbaniser, couverture par le règlement national d’urbanisme de certaines zones urbaines d’un PLUi, classement en zone à urbaniser…). En outre, en application des dispositions de la loi ALUR et de la loi de simplification des entreprises portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, le décret entérine l’impossibilité de fixer des coefficients d’occupation des sols et superficies minimales des terrains constructibles et précise également les destinations des constructions réglementées par les PLU.