L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme est publiée au Journal officiel du 24 septembre. Présenté en Conseil des ministres le mercredi 16 septembre, le texte procède, en application de l’article 171 de la loi Alur, à une « nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction et le plan », précise le rapport au président de la République. L’ordonnance emporte nouvelle codification, à droit constant, du livre Ier du Code de l’urbanisme. Les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204500&categorieLien=id
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