Edito – Juin 2017

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

 

Chers lecteurs,

Le Scot est aujourd’hui confronté à de nombreux défis. Son rôle, situé entre le PLUI et le SRADDET, est fortement remis en cause. C’est le constat porté par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans son rapport intitulé Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? publié le 7 juin dernier.

Ce document de planification, issu de la loi SRU de 2000 et créé pour succéder aux schémas directeurs, a fait l’objet de nombreuses évolutions, notamment à la suite de la refonte de la carte communale qui a vu disparaître 40% des intercommunalités, des syndicats et par extension des Scot.

Initialement, la loi SRU avait réalisé une distinction entre l’usage du PLU et du Scot. Puis l’écart entre les deux procédures s’est drastiquement réduit. Si bien que les contenus des PLUI et des Scot sont désormais similaires, puisqu’ils ont un caractère intercommunal. Le Scot garde néanmoins son aspect stratégique, tandis que le PLU demeure un document prescriptif.

La réforme des régions et l’apparition de nouvelles compétences en matière de planification ont donné naissance à un niveau intermédiaire de planification entre le SRADDET et le PLUI.

Le rapport préconise d’identifier des territoires infrarégionaux présentant une cohérence à une échelle suffisante et d’inciter résolument à des inter-Scot en se basant sur les réalités socio-économiques et les périmètres des Scot.

Le rapport prévoit in fine un temps de stabilité juridique indispensable aux collectivités qui doivent encore aujourd’hui s’adapter à l’ensemble des évolutions intervenues en matière d’urbanisme en 2015 et 2016.

Si les Scot ont largement « contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France », reste à savoir ce qu’ils deviendront sous la nouvelle mandature.

 

L’équipe de la rédaction