La reconquête des commerces des centres-ville est au cœur des futures politiques publiques de la ville. Si un grand plan centres-ville est aujourd’hui lancé par le ministère de la Cohésion des territoires, le congrès des maires intervenu en novembre dernier a également permis aux élus d’échanger leurs pratiques en matière de maîtrise foncière.
Le foncier touche à la fois aux politiques d’aménagement du territoire et aux outils de maîtrise foncière (droit de préemption, expropriation…).
Quel taux de vacance recenser ?
Rappelons-le, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Quelles solutions sont proposées par les maires ?
Certaines communes proposent de mettre en place des opérations de recensement du patrimoine immobilier dédié au commerce centré sur plusieurs rues essentielles et d’informer les propriétaires sur les aides dont ils peuvent bénéficier.
Les autorités publiques sont proactives et procèdent à l’acquisition d’immeubles (sur fond de déclaration d’utilité publique) à la fois de commerces et de logements à condition qu’il y ait deux entrées distinctes.
Une autre manière d’agir consiste à octroyer des prêts à taux zéro sans délai pour financer à 50% la rénovation des locaux commerciaux. Si l’immeuble ayant bénéficié des investissements est vendu, la commune et l’agglomération se partagent le prix de la vente.
Quelles sont les limites posées par la loi Littoral ?
Lorsque la question de la maîtrise foncière est abordée, les contraintes issues de la loi Littoral apparaissent rapidement. Rappelons que les espaces littoraux comprennent l’ensemble du territoire de la commune.
Les élus rappellent ainsi que les zones urbaines doivent être strictement délimitées dans les Scot et qu’un budget d’acquisitions foncières dédié à former des réserves foncières proches du littoral sont essentiels.
La stratégie foncière la plus optimale à mener au sein de ces territoires littoraux consiste à affecter les espaces se trouvant à proximité du rivage aux activités économiques liées à la mer.
Plan Action cœur de ville : que prévoit Jacques Mézard ?
Ce plan à destination des petites et moyennes villes dispose d’un financement de 5 milliards d’euros sur cinq ans. La priorité est donnée, il faut revitaliser les centres-ville au plus vite en agissant sur le commerce, l’habitat, l’emploi, les transports, l’éducation ou encore la culture.
En accord avec l’intercommunalité, chaque maire devra manifester son intérêt de participer au plan action cœur de ville au préfet. Un contrat cadre sera ensuite conclu par la commune, l’intercommunalité, les partenaires du plan et l’Etat.
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) est un périmètre qui permettra d’accélérer la réalisation des projets en cours et futurs, grâce aux demandes de financement qui seront centralisées autour d’un guichet unique.
Les ORT feront naturellement évoluer les règles de l’urbanisme commercial.
En effet, des mesures transitoires offriront la possibilité de suspendre des projets d’implantation commerciale en périphérie. La suppression du seuil de 1000 m² qui soumet les projets commerciaux à autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est également à l’ordre du jour.
Enfin, une harmonisation du régime fiscal des commerces physiques et numériques sera abordée et définie par une loi d’ici début 2018.
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