La revitalisation des centres-ville toujours au cœur des préoccupations du gouvernement ?

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le ministère du Logement, par la voix de son ministre, a confirmé la primeur donnée à la revitalisation des centres des villes sur la construction de maisons individuelles. 

Lors d’une interview donnée fin août, Julien Denormandie assume tout à fait privilégier la revitalisation des centres des villes moyennes aux dépens d’un dispositif qui favoriserait la construction de maisons individuelles en périphérie.

La construction de maisons individuelles en forte baisse depuis 2018

Ce choix fait par le gouvernement reste logique au regard des mises en chantiers qui ont sérieusement chutées ces douze derniers mois (baisse de 7,5% de mises en chantiers de logements individuels). Notons que la suppression du mécanisme du prêt à taux zéro dans les zones rurales et dans les périphéries joue fortement sur cette baisse.

Le nouveau dispositif Denormandie

Julien Denormandie considère qu’il faut « plutôt aller revitaliser l’intérieur des villes moyennes, parce qu’on ne veut pas de logements vacants ou de logements qui se paupérisent à l’intérieur ».

Le ministère rappelle que la France compte environ 3 millions de logements vacants sur son territoire, dont une grande partie est touchée par la vétusté, ce qui les empêche d’être aujourd’hui mis sur le marché.

Les propriétaires fonciers-bailleurs bénéficiaient jusqu’alors des incitations fiscales liées au Pinel dans l’ancien ou de la loi Cosse pour rénover leurs biens puis les louer. Ces deux mécanismes de défiscalisation étaient toutefois jugés trop contraignants par les acteurs du marché, notamment en ce qui concerne les exigences énergétiques.

Le nouveau dispositif Denormandie adopté en décembre 2018 instaure désormais une réduction d’impôt pour rénover les logements anciens. L’objectif du ministère reste similaire à celui des gouvernements précédents.

Depuis le 1er janvier 2019, les investisseurs sont encouragés à rénover les logements anciens dégradés situés dans les 222 villes du plan Action Cœur de Ville, sans oublier les communes ayant opté pour la mise en œuvre d’ORT (les fameuses opérations de revitalisation des territoires créées par la loi ELAN du 23 novembre 2018).

Ce dispositif répond à plusieurs besoins sociétaux en matière d’emploi, de mobilité, d’environnement, ou de culture.

Comment bénéficier du dispositif Denormandie ?

Investir dans un bien en s’engageant à y réaliser des travaux pour un montant d’au moins 25% du total de l’opération – dans la limite de 300 000 € – pour le mettre en location permettra au nouveau propriétaire de bénéficier d’une déduction fiscale semblable à celle octroyée par la loi PINEL dans le neuf, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Les conditions de mise en œuvre sont exactement les mêmes que pour la loi Pinel. Cela signifie que le propriétaire bailleur devra respecter des plafonds de loyers et que les locataires ne devront pas dépasser un certain montant de ressources.

Le loyer servira, comme pour les bénéficiaires de la loi Pinel à rembourser le prêt bancaire contracté et à optimiser l’opération d’acquisition grâce à une réduction d’impôt.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet ? Retrouvez-nous lors des prochaines journées du BJDU les 2 et 3 décembre à Paris !

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