Édito – Décembre 2015

Chers lecteurs,

« Simplifier », ce pourrait être la tendance 2016 de l’urbanisme et de l’aménagement tant la rentrée promet de s’y consacrer.

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a récemment présenté le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Le ministère a donc préparé un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier portant sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme pour transformer le règlement du plan local d’urbanisme.

Pour faciliter les projets de construction tout en leur offrant une sécurité juridique maximum, le ministère s’est attaché à rédiger un règlement adapté au projet d’aménagement en faisant de la règle un outil d’innovation, et plus une contrainte à contourner. Pour plus de souplesse toujours, le règlement devient « à la carte » et l’ensemble des articles est facultatif. Les objectifs pourront être rédigés sans imposer forcément les moyens à mettre en œuvre.…

Jurisprudence – Décembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Service des domaines – Danthony.

Dans une décision du 23 octobre 2015, req. n°369113, le Conseil d’État a élargi le champ de sa jurisprudence Danthony en jugeant que la consultation du service des domaines, préalablement à la délibération du conseil municipal portant sur l’aliénation d’un immeuble ou de droits réels immobiliers, ne présentait pas le caractère d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Cependant, le Conseil d’État précise que cette absence de garantie n’exonère pas le juge administratif de rechercher si cette irrégularité a eu une incidence sur l’acte visé.

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES

CE 27 juillet 2015, Commune de Gennevilliers, req. n° 374646

Une commune peut-elle revenir sur sa