Le constat est unanime, la modernisation de l’enquête publique environnementale constitue un levier essentiel au service du débat participatif. Le gouvernement entend désormais diffuser les enquêtes publiques sur internet afin de favoriser le dialogue environnemental entre les partisans et les opposants des différents projets régionaux.
Un accès à l’enquête publique environnementale facilité
La dématérialisation de la procédure de l’enquête publique, effective depuis le 1er décembre 2016 a pour origine l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016.
Elle permet au public d’accéder en ligne à des documents relatifs à l’enquête publique sur le portail de l’État. Il s’agit notamment de l’avis d’enquête, du dossier d’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur.
Mais c’est aussi la possibilité offerte aux citoyens de s’exprimer en transmettant leurs observations par le simple biais d’un courrier électronique. Ces observations seront également publiées et consultables.
Il subsiste cependant un certain nombre d’interrogations. En effet, qui du commissaire enquêteur ou de l’autorité organisatrice sera chargé de mettre en œuvre la procédure de dématérialisation ?
L’autorité organisatrice s’interroge aussi sur les modalités de participation : faut-il recourir à une adresse électronique uniquement, à un registre dématérialisé ou aux deux ?
Des résultats éprouvés positifs
Ce processus qui autorise une concertation au sein de la société civile n’est pas nouveau. Certains registres numériques ont déjà été utilisés par des maîtres d’ouvrage pour des projets régionaux.
Pour recueillir l’avis des franciliens concernant un projet de réseau de transports, la société du Grand Paris a mis en place un registre dématérialisé en 2014. Le test a rencontré un franc succès avec une participation en ligne bien supérieure à la version papier.
Suite à la réforme, les enquêtes publiques environnementales comportant un registre dématérialisé se sont multipliées et trouvent aujourd’hui un bon écho auprès de la population.
A titre d’exemple, avec un taux de participation en ligne de 84 % le projet de la nouvelle gare de Nîmes-Manduel, dont le processus d’enquête publique s’est terminé en mars 2017, illustre parfaitement ce qui se dessine comme étant la nouvelle tendance pour interagir avec les citoyens concernés.
Notons néanmoins que ce sont principalement les grands projets sociaux et environnementaux qui mobilisent le plus d’internautes.
Malgré tout, le nombre d’observations recueillies en ligne sur les plus petits projets est largement supérieur à celui des observations papier, constate Julie Taldir, chef de l’unité concertation et débat public chez réseau ferré de France.
Cet essor de participation s’explique par la rapidité et la facilité d’utilisation du nouveau dispositif via internet, qui permet également de mobiliser un nouveau public.
Un dispositif d’enquête publique simple pour tous
Les registres dématérialisés sont aussi l’opportunité pour les citoyens favorables au projet de manifester leur contentement. En effet, ce sont majoritairement les opposants qui se déplacent pour les enquêtes de terrain, les enquêtes numériques permettent ainsi de constituer un panel d’individus plus représentatif de la réalité.
Par ailleurs, les observations négatives sont constructives, argumentées, ce qui aide considérablement les commissaires enquêteurs et enrichit le débat. Ce dispositif ne se substitue pas à la voie traditionnelle, il vient la compléter.
Enfin, le coût du registre dématérialisé ne devrait pas constituer un obstacle majeur puisqu’il est compris entre la somme de 300 et 3000 euros, qui sera supportée par le maître d’ouvrage.
Ayant déjà engrangé plusieurs succès et très facile à mettre en place, la dématérialisation de l’enquête publique environnementale apparaît comme un réel progrès pour développer la démocratie participative.
Afin d’obtenir plus d’informations, participez à la prochaine conférence d’actualité « Réforme de l’évaluation environnementale » le 17 octobre prochain !
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