Que retenir du discours de politique générale d’Edouard Philippe ?

Que retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe ?

 

C’est un secteur public et une administration publique moins coûteux et plus modernes qu’a présentés Edouard Philippe dans son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale le 4 juillet dernier.

 

La loi Logement attendue afin d’accélérer les constructions

Ce projet de loi a, cette fois-ci, été confirmé par le ministre de la Cohésion des territoire, Jacques Mézard. Il aura notamment pour but de faciliter la construction de logements et devrait voir le jour en automne prochain.

Une loi qui « simplifiera les procédures en particulier dans les bassins d’emploi les plus dynamiques et les zones tendues » poursuit le Premier ministre.

Concrètement, les procédures de permis de conduire seront accélérées, il sera plus complexe de faire valoir un recours contre un permis de construire et au besoin, la compétence en matière d’autorisations d’urbanisme sera transférée des communes aux intercommunalités.

 

Plus de liberté pour les collectivités territoriales selon Edouard Philippe 

Le Premier ministre souhaite renforcer l’indépendance et la liberté d’action des collectivités, « incitons les territoires à adapter localement leur organisation » pour leur conférer une « liberté d’exercice de leurs compétences » développe-t-il.

Alors que les expérimentations territoriales font soit l’objet d’une généralisation soit l’objet d’un abandon, ce discours ouvre la voie à de véritables particularités locales.

Comme indiqué par Emmanuel Macron pendant sa campagne, les grandes métropoles et les départements devraient fusionner pour optimiser l’organisation territoriale.

L’idée consiste ainsi à tendre vers deux niveaux d’administration locale en dessous du niveau régional conclut le Premier ministre.

 

Réduire le déficit budgétaire sans augmenter le poids de la fiscalité

L’objectif affiché par le gouvernement est de diminuer les dépenses publiques de 3 points du PIB d’ici la fin du quinquennat. Il s’agit d’une réforme qui passe par la réalisation de nombreuses économies. Edouard Philippe entend notamment stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public.

Il n’a cependant pas fait référence à la suppression des 120 000 postes de fonctionnaires pourtant annoncée par Emmanuel Macron pendant sa campagne et reprise par Gérald Darmanin.

Il s’agira d’un effort collectif affirme le Premier ministre : « aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale ne sera sanctuarisée ».

Il compte aussi restreindre le rôle interventionniste de l’Etat : « si nous voulons financer nos priorités et ne pas continuer à paupériser l’État, nous devrons choisir et remettre en cause certaines missions, faire bien ce que nous devons faire, arrêter de faire ce que d’autres font mieux que nous ».

Pour autant, ces efforts financiers ne seront pas contrebalancés par une hausse d’impôts. En effet, Edouard Philippe s’est engagé à réduire la pression fiscale d’un point du PIB en cinq ans, ce qui représente 20 milliards d’euros de recettes qui manqueront dans les caisses de l’Etat.

Le chef de Matignon a également annoncé le report de deux mesures attendues, qui ont finalement été confirmées par Emmanuel Macron le dimanche 9 juillet dernier.

  • La réforme de la taxe d’habitation qui doit exonérer 80 % des français et initialement prévue pour 2018 (pour le premier palier) sera finalement bien mise en place début 2018, conformément à la promesse du candidat ;
  • La réforme de l’ISF qui doit permettre aux entreprises d’augmenter leurs investissements est également maintenue au calendrier 2018

 

Le numérique

La modernisation annoncée passe avant tout par la numérisation du secteur public, déjà entamée au cours du mandat de François Hollande.

Edouard Philippe veut des services publics de même qualité que les services du secteur marchand.

Il s’agit de créer un « Etat plateforme » en s’appuyant sur les contributions des internautes via une interface ouverte et en facilitant l’accès des données publiques. Chaque administration aurait des applications sur cette plateforme et « un compte citoyen en ligne » serait créé.

Cette révolution numérique est en cours. On peut citer à titre d’exemple la dématérialisation des enquêtes publiques : les citoyens peuvent aujourd’hui consulter les documents relatifs aux enquêtes publiques sur internet et laisser leur avis qui est lui aussi visible par les internautes.

Par ailleurs le Premier ministre prévoit d’équiper tout le territoire d’un accès très haut débit d’ici 2022.

 

La réforme du système judiciaire

L’objectif affiché par le gouvernement est de simplifier les dispositifs de procédures pénales pour débarrasser les forces de sécurité des lourdeurs administratives qui nuisent à l’efficacité du système pénal.

Cette réforme concerne à la fois le ministère de la justice et celui de l’intérieur qui vont devoir collaborer pour mener à bien cette tâche et ainsi faire reculer l’insécurité, affirme Edouard Philippe.

Il présentera prochainement au parlement une loi de Programmation des moyens de la justice pour « engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ».

Enfin, plus de 15 000 places en milieu carcéral devraient être créées.

 

 

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