Edito – Juillet 2017

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

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Chers lecteurs,

Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé l’adoption d’une future loi Logement à horizon de l’automne 2017.

Édouard Philippe a insisté sur la nécessité de simplifier les procédures pour accélérer les constructions dans les zones tendues et confirmé ainsi les informations soufflées par le ministère de la Cohésion des territoires.

Aucune mesure concrète ne ressort de la déclaration du Premier ministre, mais plusieurs leviers d’action sont envisagés.

Les procédures de permis de construire seront accélérées, tandis que les recours abusifs seront lourdement sanctionnés et la compétence en matière d’autorisations d’urbanisme sera transférée des communes aux intercommunalités pour privilégier des décisions prises « à l’échelle des bassins de vie » dans les zones tendues.

Si l’année 2016 avait été marquée par une reprise de la construction de logements neufs, Édouard Philippe semble vouloir aller au-delà grâce à cette loi Logement.

Devrons-nous faire face à une réforme des permis de construire à la fin de l’année ? Nombre de questions se posent aujourd’hui. En attendant de pouvoir y répondre, nous vous souhaitons d’excellentes vacances et vous retrouverons avec joie à la rentrée.

Si vous souhaitez faire le point sur une année d’actualité et de mise en œuvre des réformes de l’urbanisme et de l’aménagement, rejoignez-nous lors de la prochaine édition des Journées du BJDU qui se déroulera les 4 et 5 décembre 2017 à Paris.

 

L’équipe de la rédaction[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]