Les ordonnances sur la participation du public sont arrivées !

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Les différends liés à l’élaboration du projet de barrage de Sivens, puis au référendum local relatif à la construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes ont sonné la fin de la crise de la démocratie représentative locale. Fortement médiatisés, ces événements ont permis de mettre en place un véritable dialogue environnemental.

À ce titre, lors de la non moins tranquille période estivale, l’ordonnance relative à « la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » a été adoptée le 3 août 2016.

Si les enjeux sont nombreux, avant tout il s’agit pour les décideurs publics de faire évoluer la participation des populations locales en amont du processus décisionnel, à la fois lors de la concertation préalable et des enquêtes publiques.

Afin d’assurer la pérennité des projets, il importe désormais de favoriser les différents modes d’expression de la volonté populaire les plus directs et les plus simples, en facilitant l’accès aux informations et en modernisant la consultation locale, grâce à la dématérialisation des procédures.

Il est aujourd’hui indispensable de se pencher sur le renforcement du débat public avec les populations locales lors de l’élaboration des projets urbains et immobiliers.

La démocratie participative locale était en reste, l’ordonnance du 3 août fournit désormais les outils nécessaires pour l’intégrer pleinement aux schémas complexes.

Pour plus d’informations sur le sujet, inscrivez-vous à notre conférence Concertation, enquête publique et étude d’impact qui se déroulera les 13 et 14 octobre prochains à Paris.