Aménagement, loi ELAN et centres-ville

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs,

Quels sont les sujets polémiques de la loi ELAN ?

Le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par les députés le 12 juin 2018, non sans difficultés et sans toutefois bouleverser l’esprit initial de la loi logement. Certaines parties du texte mériteront encore qu’on s’y attarde lors de la poursuite des débats.

La question de l’accessibilité des logements aux personnes handicapées en est une parfaite illustration. Les associations représentatives se sont opposées à la disposition réduisant l’obligation d’accessibilité de 100% à 10% des logements neufs, les 90% restant évolutifs.

Les dispositions concernant la loi Littoral et la densification « des dents creuses » ont également été sources de nombreuses objections de la part des partis d’opposition. L’article 15 qui remplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France par un avis simple a notamment été largement critiqué.

Quant à l’article 46, qui prévoit de porter à dix ans la durée pendant laquelle les logements sociaux vendus à leur locataire sont décomptés dans le quota de logements sociaux, il a été au cœur de débats houleux.

Les nouvelles mesures relatives au droit de l’urbanisme et de l’aménagement, portées par la loi ELAN, n’ont pas fait l’objet de vifs débats et seront très certainement adoptées en l’état.

EFE vous invite à décrypter le texte de la loi ELAN aux côtés de ses rédacteurs le 23 octobre prochain. Cliquez ici et téléchargez le programme de la conférence.

Les pistes sénatoriales pour faciliter la revitalisation des centres-ville

Le 14 juin 2018, le Sénat adoptait à une large majorité la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-ville et des centres-bourg, complémentaire à la loi ELAN.

Sa mesure phare porte sur la création des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-ville et des centres-bourg (OSER). La décision d’engager une OSER serait prise par délibération de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Plusieurs mesures pourraient être prévues : allègement de la fiscalité pour les logements, retour sur le marché du logement des locaux inhabités en étage de commerce, lutte contre le départ des services publics en périphérie, allègement des normes, simplification de la prise en compte des protections patrimoniales, création d’un véritable fonds de revitalisation des centres-ville et des centres-bourg, transmission d’entreprises commerciales et artisanales…

L’équipe de la rédaction[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]