Chers lecteurs,
La dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme, c’est demain ! Le 1er janvier prochain, toutes les communes de plus de 3 500 habitants qui se préparent depuis plusieurs mois, accompagnées notamment par le ministère de la Transition écologique, vont désormais pouvoir recevoir, par voie dématérialisée sur une plateforme numérique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Et cela concerne également les demandes touchant au droit des sols et ce pour toutes les communes.
Cette échéance fondamentale s’inscrit comme l’une des grandes étapes de la transition numérique en matière de droit de l’urbanisme et s’apprête enfin à se réaliser in concreto. Mais la mutation pleine et entière vers le numérique est en marche et correspond à une véritable attente des professionnels du secteur et des collectivités. D’une part, pendant la crise covid, cela a permis de simplifier considérablement les échanges, et d’autre part, la dématérialisation génère de nombreux gains : plus de papier, une certaine simplification voire sécurisation juridique sans compter le gain de temps dû à la rapidité des échanges numériques.
À terme, cela pourrait aboutir aux demandes de permis de construire en numérique. Tout ceci continuera de s’inscrire dans l’amélioration du service public en matière d’urbanisme et de construction.
