Loi Climat : quelle est la portée des articles 224 et 225 relatifs à l’économie circulaire des bâtiments ?

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Chers lecteurs,

La loi du 22 août 2021 dite loi Climat et résilience n’a pas fini de mobiliser l’actualité. Au-delà de l’attente suscitée par les textes d’application non encore parus, la loi, en ses articles 224 et 225 établit des objectifs clairs en ce qui concerne l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment. L’article 224 a ainsi pour objectif d’imposer l’obligation de réduire, de manière très notable pour l’avenir, le nombre de démolitions qui entraînent de nombreux déchets dont le traitement ne répond pas à des normes protégeant suffisamment l’environnement. Il enjoint à préférer la rénovation des bâtiments existants plutôt que d’envisager une construction neuve. Cela profite également à la réduction de l’artificialisation des sols. Ensuite, l’article 225 de cette même loi précise que si la démolition ne peut être évité, le traitement des déchets qui en résulte, ainsi que les produits et matériaux de la nouvelle construction, devront être gérés le plus écologiquement possible. Un nouveau diagnostic précis devra être établi en la matière. Il est donc urgent pour les différents acteurs du secteur du bâtiment de bien prendre en compte ces différents éléments et les intégrer à leurs projets.

Pour aller plus loin, EFE organise un cycle de conférences consacré à l’entrée en vigueur de la Règlementation environnementale 2020 consacré aux nouveaux projets de construction.