Chers lecteurs,
Le photovoltaïque semble avoir de beaux jours devant lui, du côté du patrimoine français. Une circulaire interministérielle (Cohésion des territoires, Transition écologique et Culture) publiée le 13 janvier semble acter la volonté expresse du gouvernement de contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque, tout en garantissant la préservation du patrimoine. Cette circulaire va en outre permettre aux porteurs de projets d’anticiper leurs demandes d’autorisations. Par ailleurs, le gouvernement tient à tenir ses objectifs de hausse de la production d’énergies renouvelables selon le calendrier fixé jusqu’en 2050. Cela doit nécessairement passer par de l’installation sur des zones déjà artificialisées.
Bien sûr, la circulaire comprend tout un lot de préconisations pour ne pas entrer en contradiction avec les règles en place du patrimoine des monuments historiques ou du patrimoine remarquable et garantir la bonne intégration des installations d’un point de vue architectural et paysager. L’implantation des panneaux devra d’ailleurs figurer dans les nouveaux règlements des sites patrimoniaux remarquables, comme les PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou les PVAP (plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine, lors de leur élaboration ou révision.
À l’attention des porteurs de projet, un guide national est annoncé dans les prochains mois, pour proposer une synthèse des bonnes pratiques. Le guide national n’empêchera pas la production d’indications régionales ou départementales en fonction des particularités locales existantes.
Pour aller plus loin, retrouvez notre conférence d’actualité sur la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur www.efe.fr qui aura lieu le 30 mars prochain.
Nous vous souhaitons une bonne et heureuse nouvelle année.
