Chers lecteurs,
Un rapport du Sénat, publié le 13 février 2025, évalue le pouvoir de dérogation préfectoral, instauré pour simplifier les normes administratives locales. Malgré sa généralisation en 2020, cet outil reste largement méconnu et peu utilisé : 80 % des élus locaux ignorent son existence, et 84 % de ceux qui le connaissent ne l’ont jamais employé. Le rapport met en lumière plusieurs freins, dont la complexité des critères d’application, une liste limitative de domaines concernés et la frilosité des préfets face aux risques contentieux.
Pour remédier à cette situation, dix recommandations sont formulées. Parmi elles, l’extension du champ d’application du pouvoir de dérogation, la suppression des restrictions actuelles et un renforcement de l’autorité des préfets sur certains opérateurs locaux. Le rapport propose également d’inclure cet outil dans l’évaluation des préfets et d’associer plus étroitement les élus locaux à son usage. D’autres mesures, comme la formation des services préfectoraux et l’intégration d’une analyse de l’impact normatif, visent à accroître son efficacité.
Les auteurs du rapport insistent sur la nécessité de faire évoluer la culture administrative, en passant d’une « addiction aux normes » à une « obsession de l’efficacité ». Ils recommandent d’utiliser le pouvoir de dérogation comme un levier pour simplifier les réglementations inutiles et améliorer la gestion des projets locaux. Plusieurs propositions pourraient être mises en œuvre rapidement par décret, tandis que d’autres nécessiteraient une évolution législative plus longue.
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