Trames vertes et bleues

Philippe Baffert
Consultant

1) Quelles sont les nouvelles exigences des trames vertes et bleues ?

Il ne s’agit pas tant de nouvelles exigences que d’une nouvelle façon d’appréhender la protection de l’environnement. Le Grenelle de l’environnement a dégagé un réel accord sur la nécessité de dépasser les mesures antérieures de protection de l’environnement : jusqu’à présent, on se contentait, pour l’essentiel, de protéger des espèces en danger ou des sites sensibles. Il nous faut maintenant assurer la protection, voire le rétablissement des communications entre les différents sites.

En effet, si on protège deux sites sensibles, par exemple deux forêts proches l’une de l’autre, mais que l’on coupe par une route, une voie de chemin de fer ou tout simplement une série de lotissements, les flux de la faune et de la flore entre ces deux sites, on constate très rapidement une baisse de la biodiversité dans chacun d’entre eux.

Le travail engagé sur la trame verte et bleue vise à raisonner en terme de maillage, à rétablir les mouvements entre zones de haute valeur écologique de façon à stopper à brève échéance la perte de la biodiversité dans notre pays. C’est ce que le Code de l’urbanisme a traduit par l’obligation, pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), de contribuer dans le cadre de leurs compétences à la protection et à la remise en bon état des continuités écologiques.

2) Sous quelle forme sont-elles mises en œuvre ?

Il est sans doute un peu tôt pour se prononcer définitivement. Il faut bien reconnaître que, dans ce domaine, on en est encore au stade de l’expérimentation. La loi « engagement national pour l’environnement » (dite Grenelle II) a prévu qu’un document cadre national intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » sera publié, qui fournira un guide méthodologique. Les élus et les bureaux d’études qui élaborent aujourd’hui des documents d’urbanisme attendent beaucoup de ce document.

Parallèlement, au niveau de chaque région, des « schémas régionaux de cohérence écologique » sont en court d’élaboration par les services de l’État, en association avec les collectivités territoriales concernées. Ces schémas fourniront, pour l’essentiel, une cartographie régionale de la trame verte et de la trame bleue et identifieront les espaces naturels que ces trames comprennent. Ils pourront prévoir des mesures particulières, notamment pour accompagner et aider l’action des communes dans ce domaine.

Les SCOT et les PLU devront bien sûr prendre en compte deux documents. Mais sans attendre, il est tout à fait nécessaire que les collectivités qui élaborent un SCOT ou un PLU associent à cette élaboration les services qui participent à la préparation des schémas régionaux de cohérence écologique. On évitera ainsi des hiatus et des difficultés de dernière minute.

3) Quelle traduction dans les SCOT et les PLU ?

Les documents d’urbanisme, les SCOT comme les PLU, auront un rôle essentiel pour contribuer à protéger la trame verte et bleue. Non seulement pour donner un caractère concret et immédiatement opposable aux mesures de protection préconisées par les schémas régionaux, mais également pour identifier et protéger à leur tour les continuités écologiques d’intérêt local, qui ne relèvent pas du schéma régional.

Il faut toutefois bien remarquer que si la loi impose aux documents d’urbanisme de prendre en compte, dans la définition des politiques qui relèvent de leur compétence, la nécessité de protéger les continuités écologiques, elle ne les autorise pas pour autant à édicter des normes qui ne relèvent pas de l’urbanisme. C’est d’autant plus clair que la loi a adopté une méthode toute différente dans d’autres domaines, comme la lutte contre les gaz à effet de serre. Ainsi, les PLU ne pourront pas réglementer les pratiques agricoles et la nature des végétaux qui sont régis par d’autres législations que l’urbanisme. C’est dans la définition de leur politique d’urbanisme qu’ils devront veiller à protéger, et si nécessaire à remettre en état, les continuités écologiques.

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