Édito – Novembre 2015

Chers lecteurs,

C’est pour « faciliter et améliorer les projets de construction » et répondre aux enjeux actuels de l’aménagement urbain que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, vient de présenter le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Après une longue concertation menée depuis six mois avec tous les acteurs de l’urbanisme dont les élus, les associations et les services instructeurs, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2016, après la publication d’un décret à la fin de l’automne. Il s’appliquera aux documents rédigés après le 1er janvier.

Sur le fond, il devenait indispensable, depuis la loi ALUR, de doter les collectivités d’une boîte à outils pour leur donner les moyens de leurs nouveaux objectifs : politique environnementale, aménagement et urbanisation des zones rurales et urbaines, construction de nouveaux logements…

Les modifications sont nombreuses, mais parmi les plus importantes, il faut noter l’ajustement des règles d’implantation, la clarification du statut des règles obligatoires et facultatives, l’introduction de la possibilité de fixer des minimums dans les règles de hauteur et d’emprise au sol des constructions, la nouvelle qualification des espaces non bâtis, la réduction du nombre de destinations principales, la création d’une vingtaine de sous-destinations fixées par arrêté dont le « logement » et « l’hébergement », ou encore la création des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles.

Sur la forme, le nouveau règlement privilégiera la sécurisation juridique, puisque la réforme vise à limiter les recours contentieux pour contribuer à la relance de la construction. Il sera plus lisible, les collectivités devant être capables de savoir « où et comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales » et « comment se raccorder aux différents réseaux ». Il comprendra également un lexique des termes les plus employés et une place importante sera laissée aux documents graphiques. Pour aider les collectivités à faire leurs premiers pas, un guide de méthodologie de l’écriture du PLU sera publié début 2016.