L’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais et les procédures administratives en matière d’urbanisme sème le trouble dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Le report des délais d’instruction et la prorogation des permis posent de nombreuses problématiques pratiques, alors que certains pans du secteur s’organisent afin d’assurer un service minimum.
Les conséquences de la suspension des délais
Le 30 mars dernier, huit organisations professionnelles rassemblant les secteurs de la construction, de l’aménagement et de la promotion ont alerté les pouvoirs publics sur les effets de la suspension des délais d’instructions des permis.
Selon elles, les reports entraîneront d’importants décalages dans l’instruction des dossiers, si bien qu’en tenant compte des recours à venir auprès des juridictions administratives et du futur engorgement des administrations, les procédures en cours risquent de se prolonger, ou d’être reportées au début de l’année 2021, retardant d’autant le commencement des chantiers.
Des travaux à l’arrêt
Toutefois, concernant les chantiers déjà engagés le Gouvernement a déjà déclaré souhaiter assurer une continuité pour ceux présentant un caractère urgent et/ou d’intérêt national.
Depuis le début de la crise d’urgence sanitaire, l’Etat considère le secteur du BTP comme étant vital pour préserver la vie économique de la nation. Un guide de bonne pratique de sécurité à appliquer sur les chantiers est actuellement en cours de validation avec les fédérations du secteur afin de permettre le redémarrage du reste des chantiers.
Dématérialisation et instruction à distance des autorisations d’urbanisme
Lorsque l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme peut s’effectuer à distance, les fédérations professionnelles demandent au gouvernement de modifier l’ordonnance afin de réduire l’allongement des délais qui pèse sur leur activité.
Il s’agit de limiter l’impact de cet allongement, puisque l’intégralité du secteur en dépend. Les fédérations demandent également une continuité a minima de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités.
En prévision de la sortie de crise, les acteurs du secteur alertent aussi sur la nécessité de renforcer les effectifs des services administratifs afin de faire face à l’afflux de demande et d’éviter l’engorgement, lorsque la loi ELAN avait repoussé l’obligation de dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
Afin d’appréhender les difficultés rencontrées par la filière, les organisations préconisent « l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, le dégrèvement d’impôt et le report de charge, ainsi que la révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans, le mode de comparaison du seul mois de mars n’étant selon eux pas pertinent eu égard à leurs délais de facturation et de paiement. »
In fine les constructeurs reprochent au gouvernement l’écriture d’une ordonnance trop généraliste. Le secteur du BTP est selon l’INSEE l’un des plus touchés par la crise du Covid-19 avec une baisse de l’activité de l’ordre de 90%. La dématérialisation des procédures et une révision de l’ordonnance sont donc fortement attendus par l’ensembles des professionnels !
