Loi Climat et résilience et projets d’aménagement urbain 

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Chers lecteurs,

Définitivement adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi Climat et résilience était hautement attendue. L’urgence climatique nécessitant d’importantes mesures d’adaptation de nos schémas économiques actuels, les projets d’aménagement urbain entraient donc dans le cercle de l’effort collectif d’intégration de la dimension écologique à nos modes de vie.

L’une des mesures phares de cette nouvelle loi consiste en l’interdiction pure et simple d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles. Ceci a pour objectif de lutter contre l’expansion de l’artificialisation des sols, alors même que cela ne répond à une aucune nécessité économique. Certaines exceptions sont prévues, mais elles doivent répondre à des critères très précis et contraignants. Aucune exception ne sera faite pour les centre commerciaux ayant une surface de vente de plus de 10 000 m².

Pour tout savoir sur l’impact de la loi climat en matière d’urbanisme, n’hésitez pas à vous inscrire à notre conférence d’actualité, le 15 octobre prochain, qui sera l’occasion de décrypter tous les enjeux juridiques et pratiques liés aux projets d’aménagement urbain.