Chers lecteurs,
À peine la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » était entrée en vigueur le 22 août, que les ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires n’ont pas perdu de temps. Co-signant une circulaire en date du 30 août, ils enjoignent les régions à « ne pas attendre » les décrets d’application prévus par les dispositions de la loi et à « constituer des instances de dialogue associant les collectivités et l’État pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs ».
Objectif : favoriser le dialogue et la collaboration entre les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales sur ce sujet. L’objectif de réduction de l’artificialisation des sols sera d’ici deux ans décliné au niveau régional et d’ici sixans au maximum au à l’échelon local. Ce qui expliquel’urgence d’intégrer les collectivités au plus vite à cet objectif. De la même manière, la circulaire invite à mettre en place l’objectif de sobriété foncière dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Enfin la circulaire enjoint les préfets à intégrer l’échelle intercommunale pour « garantir l’efficacité des stratégies territoriales (…) dans la durée ». En effet, la non-artificialisation des sols devra être présente dans les PLUi à terme pour une réussite totale de l’objectif zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Cette circulaire marque un net effort de mise en route des dispositions de la loi « Climat ».
Pour aller plus loin sur le sujet, retrouvez notre conférence d’actualité Les Journées du BJDU, les 6 et 7 décembre prochain. Nos experts reviendront notamment sur le sujet de l’urbanisme commercial et des impacts de la loi « Climat ».
