Chers lecteurs,
Le 7 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex, a fait paraître une circulaire importante venant préciser les contours et donner des explications sur l’atteinte de l’objectif ZAN ou zéro artificialisation nette des sols. Tout d’abord, la circulaire précise que l’objectif ZAN ne doit pas faire craindre un total arrêt des projets d’urbanisme commercial, comme cela a pu être dit. Il s’agit avant tout de réduire le rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Par ailleurs, le texte insiste bien sur la nécessaire prise en compte des réalités diverses des territoires et l’importance des échelons locaux dans l’application de la réforme.
En effet, il convient de distinguer les territoires en fonction de leurs besoins et enjeux, des efforts en matière de sobriété foncière déjà fournis, ainsi que du foncier déjà artificialisé. Par ailleurs, il est rappelé que la loi 3DS bientôt promulguée va permettre de rallonger les délais de mise en conformité des SCoT et des PLU avec la perspective de l’objectif ZAN. Le Premier ministre insiste également sur le fonds friche, richement doté en janvier dernier, pour permettre les projets de réemploi de ces friches.
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