Chers lecteurs,
Le temps n’est pas au beau fixe pour les textes d’application issus de la loi Climat et résilience adoptée le 22 août dernier. Déjà ces derniers mois, les projets de décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols étaient sous le feu des critiques avant d’être finalement publiés le 30 avril. La commission des affaires économiques du Sénat, puis le Conseil national d’évaluation des normes s’étaient érigés en pourfendeur de ces textes.
Il s’agit cette fois de l’Anel (Association nationale des élus locaux) et de l’Association des maires de France (AMF) qui ont annoncé fin mai 2022, conjointement, avoir l’intention de saisir le Conseil d’État pour contester l’ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au fameux recul du trait de côte. L’ordonnance est parue le 7 avril dernier.
Qu’est-il reproché au texte ? D’après le communiqué commun des deux associations d’élus, les communes concernées par l’ordonnance n’auraient été consultées qu’à « la hâte et sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement des mesures ». Vraisemblablement l’ordonnance ne propose pas les outils adéquats pour les collectivités pour répondre à l’enjeu d’urgence du recul du trait de côte. Reste à voir quelle réponse le Conseil d’État apportera à cette contestation.
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