Edito – Septembre 2016

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Chers lecteurs,

Le 3 août 2016, l’ordonnance relative à « la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » a été adoptée.

L’ordonnance, et son décret d’application du 10 août 2016, attendus par nombre d’opérationnels du secteur, favorisent la participation du public aux décisions environnementales, lors de la conception des projets urbains et immobiliers.

Le référendum local portant sur la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, organisé le 26 juin dernier, a sonné la fin de la crise de la démocratie représentative locale. Fortement médiatisé, l’événement a permis un véritable dialogue environnemental.

Lumière est désormais faite sur les objectifs de la participation du public, ainsi que les droits qui y sont associés. Il s’agit notamment de renforcer la concertation entre les populations locales et les autorités publiques en amont du processus décisionnel, en permettant au public d’accéder à des informations, de demander la mise en œuvre d’une procédure de participation préalable, mais d’avoir aussi connaissance de la prise en compte des contributions.

La dématérialisation des enquêtes publiques permettra également de faciliter et d’associer le public aux réflexions concernant les projets immobiliers et urbains imaginés par les décideurs publics.

Il importe désormais de favoriser les différents modes d’expression les plus directs et les plus simples.